SARL F2C [Adresse 14] [Localité 25] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE Caisse GROUPAMA NORD EST - CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD-EST [Adresse 9]

(94440), SDC LES TERRASSES DE LA FORET 4-6 avenue des 40 Arpents à MAROLLES-EN-BRIE (94440) pris en la personne de son syndic en exercice, la société ABP C/ S.A.S.

et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025018896 - ENTRE - la Caisse de Congés Payés du Bâtiment de la Région NORD-OUEST -, [Adresse 2], [Localité 1], partie demanderesse comparant par Maître Emmanuel

, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant, substituant, Me Karine MASSON, avocat au barreau de BEZIERS,

Emmanuel Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3ème chambre civile), au profit de M.

Guy D..., 4 / Mme Marie-Louise D..., née C..., demeurant tous deux "Le Cabro d'or", avenue Emanuelle Venderesse à Mandelieu-Minelle (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Emmanuel, Hubert A..., demeurant ... à Saint-Raphaël (Var), 5 ) de M.

Emmanuelle, ..., décédé le 24 avril 1997, aux droits duquel se trouvent ses héritiers : 1 / Mme Mathilde Z... veuve X..., domiciliée ..., 2 / M.

Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/02010 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGXB Décision déférée ordonnance rendue le 18 JUILLET 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Emmanuelle

de la SCP MASSAL & VERGANI, avocat au barreau d'ALES S.C.I. du [Adresse 4] inscrite au RCS [Localité 12] sous le n° 800 329 377 [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Olivier MASSAL de

Gilles SAINATI, président de chambre et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère chargée du rapport . Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège 211 rue Felix Robaut 59553 CUINCY Défenderesse à la requête en rectification d'erreur matérielle ayant pour avocat Me Emmanuel

A l'audience, le tribunal a pris acte du courrier en date du 09/04/2026, de Me Emmanuel MASSON, avocat au Barreau de Lille, conseil de l'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP, qui a indiqué que la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Emmanuelle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19

Emmanuel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., représenté

EMMANUELLE ont confié la tenue de leur comptabilité à la S.A.R.L. EUROFIDUCIA. Le 19 mars 2007, elles ont informé la S.A.R.L.

Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/02011 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGXD Décision déférée ordonnance rendue le 18 JUILLET 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Emmanuelle

ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine