CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

30 178 résultats pour « Entremont »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137246ccd58014677415642

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours contre la décision du 4 juin 2003 du Conseil déclarant sa saisine irrecevable au motif que les faits invoqués n'entrent pas dans le champ de sa compétence

Source officielle

Page 6 sur 1509

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01134

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

payer une certaine somme au titre des congés payés afférents à la prime sur objectif, alors « que les primes sur objectifs, qui sont fonction des résultats produits par le travail personnel du salarié, entrent

Source officielle
CC

soc

613723eacd5801467740fdce

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

les primes qui constituent un élément du salaire ; qu'il en résulte que les commissions versées au salarié en fonction des ventes effectivement réalisées et qui n'ont donc pas de caractère régulier, n'entrent

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100681

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

[I] fait grief au jugement de rejeter sa demande en remboursement du prix, alors « qu'est un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale

Source officielle
CC

civ3

613721b8cd580146773f67c6

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

Y... est propriétaire d'un entrepôt, couvert par une assurance multirisques, souscrite auprès de la compagnie des Mutuelles unies, et donné à bail à la société Entreprise Cabaner ; qu'en 1974, lors de

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f444

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

mise en demeure ; qu'en l'espèce, Bernard Y... faisait valoir dans ses conclusions d'appel qu'aucune mise en demeure ne lui avait été adressée par les pouvoirs publics qui ne considéraient pas son entrepôt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00043

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

géolocalisation du véhicule Peugeot 407 immatriculé [Immatriculation 1], alors « que les emplacements de stationnement d'un immeuble collectif d'habitation constituent des lieux privés destinés à l'entrepôt

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e31478cdc6046d47a7a64a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

La société par action simplifiée [Localité 1] (ci-après la société [Localité 1]) et la société civile SCI SPN Entrepôts (ci-après SCI SPN Entrepôts), propriétaires dans la zone industrielle du [Adresse

Source officielle
CC

comm

61372126cd580146773f15ed

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

A... aurait engagé le personnel, décidé de son augmentation, établi les fiches de paie, autorisé des personnes extérieures à son entreprise à venir travailler dans l'atelier, actes qui entrent dans les

Source officielle
CC

comm

613721a3cd580146773f57ee

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

société Gédiva a assigné la société Sicli en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société Sicli fait grief à l'arrêt de l'avoir déclarée "responsable des conséquences du vol commis dans les entrepôts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01984

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

Par exception le champ d'application de cette convention collective ne concerne pas les centres d'appels filiales de sociétés de télécommunications ou centre d'appels intégrés, lesquels entrent dans le

Source officielle
CC

soc

6079b1ba9ba5988459c53235

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

personne et des libertés individuelles et collectives visées par l'article L. 120-2 du code du travail ; 2 / qu'en excluant ces libertés de la catégorie des libertés fondamentales au motif qu'elles n'entrent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200862

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

de la durée effective du travail ; que les indemnités de congés payés versées au mois d'août quand le contrat des salariés est suspendu, qui constituent des heures rémunérées mais non travaillées, n'entrent

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la poursuite exercéec/Zoubida X

6137252acd5801467741b831

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

sur les dispositions de l'article 2 de la loi du 20 juillet 1988 ; "alors que sont exclues du champ d'application de l'amnistie les infractions à l'article 41 a du Code local des professions qui entrent

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la poursuite exercéec/Messaoud X

6137252acd5801467741b832

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

sur les dispositions de l'article 2 de la loi du 20 juillet 1988 ; "alors que sont exclues du champ d'application de l'amnistie les infractions à l'article 41 a du Code local des professions qui entrent

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la poursuite exercéec/Messaoud X

6137252acd5801467741b833

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

sur les dispositions de l'article 2 de la loi du 20 juillet 1988 ; "alors que sont exclues du champ d'application de l'amnistie les infractions à l'article 41 a du Code local des professions qui entrent

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00420

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

moyen : Attendu que M. et Mme [K] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes dirigées contre la Caisse alors, selon le moyen : 1°/ que l'intermédiaire professionnel qui s'entremet

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208a2

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

non-lieu ; "aux motifs propres et non contraires qu'il résulte de l'enquête et de l'information présomption des faits suivants : - en 1989, Jean-Yves B..., antiquaire, prenait en dépôt dans ses entrepôts

Source officielle
CC

cr

613725b8cd5801467742008f

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

jour ; "aux motifs qu'il est constant que le permis de construire du 20 décembre 1991 obtenu par Françoise X... pour réaliser à Saleilles au lotissement artisanal du Réart une habitation et un entrepôt

Source officielle
CC

comm

613721f8cd580146773f9261

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

France (société EJAF) du dédouanement et de l'entreposage de la marchandise ; que la société EJAF a demandé à la société Buttrans d'assurer, le 30 mai 1988, le déchargement du conteneur dans un entrepôt

Source officielle