Y... et de la SA Z... ; qu'en l'espèce, le 6 juillet 1994, le tribunal de commerce de Lille prononçait la liquidation judiciaire d'Eric Y... et désignait Bernard X... en qualité de liquidateur ; que

Eric, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de VERSAILLES, en date du 27 mars 2003, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

marque en France et que la production dudit sondage ne pouvait donc intervenir au stade de l'opposition ; qu'en jugeant ce sondage irrecevable car non soumis au directeur général de l'INPI sans tenir compte

à conférer à ce dernier une immunité pénale et que la mauvaise foi de José X... et de la personne morale résulte de leur précipitation à exercer une poursuite pénale lourde de conséquences contre un agent

AGNETTI, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 27 Février 2024 en audience publique.

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André X... coupable, d'une part, d'infraction aux dispositions de l'article 7 du décret du 8 janvier 1965, d'autre part, d'homicide involontaire sur la personne d'Eric

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite d'un contrôle de gestion de la commune de Montluçon par la chambre régionale des comptes

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un comité composé de   :   Péter Paczolay , président ,   Erik Wennerström,   Raffaele Sabato , juges

Code pénal et le Code de procédure pénale aux territoires d'outre-mer, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation de Nouméa était ainsi composée

Eric E... de l'association de la mention «Complices de l'inavouable – La France au Rwanda» et du nom de la partie civile sur la page de couverture de l'ouvrage du même nom, a condamné MM.

On 11   November 2005 a Deputy Section Registrar of the Court tried to contact by telephone the Government Agent’s Office in Moldova, without success.

faute d'avoir été mis en possession des différents documents dont l'établissement avait été érigé en autant de conditions suspensives, M.

Ayant pour avocat plaidant Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 février 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Cybèle

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

AGNETTI, Plaidant, avocat au barreau de NICE S.C.P.

l'équipe ATS sur le porte-avions, Yvon X... ne conteste pas être le responsable de la sécurité de ses employés ; qu'il connaissait l'existence du trou d'homme, puisque cet orifice avait été pris en compte

[N], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société KUSTOM [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS