Batut, président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer

APPELANT : Monsieur [Z] [F] né le 23 Novembre 1950 à [Localité 3] (ESPAGNE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Karine PERRET de la SELAS PERRET & ASSOCIES, avocat

Perrier B... et de Me Guinard, avocat de la Chase Manhattan Bank, les conclusions de M.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Stef transport Alpes ; Sur le rapport de Mme Y...,

Nathalie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 23 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Eric B..., définitivement condamné pour homicide involontaire

PRETTY représentée par son gérant dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avocats postulants au barreau de PARIS (L 0029) assistée de Maître Erick

X... et Marie-Noëlle Y... : David né le 18 septembre 1989 et Maïlys née le 23 février 1992 ; que le juge de la mise en état a souligné dans sa dernière décision, dont Eric X... n'a pas interjeté appel

C/ ERIC Y..., Christian commissaire à l'exécution Du plan d'Eric Y... Z... P-L. P/ E. A demande en execution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un contrat non qualifié.

X... ; et que celui-ci répare des pertes d'exploitation (142. 736 euros) et un préjudice matériel (57. 816 euros). Appelant, M.

Greffier : Mademoiselle Marie- Christine TURPAULT, greffier lors des débats, Madame Anne- Chantal PELLÉ, greffier lors du prononcé.

C / Eric Y... Christine Y... épouse Z...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 MARS 2019 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) BAUX RURAUX N° RG 18/06419

Jeanne épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 mai 2002, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Eric A...

Eric X... et condamne Mme Jacqueline X... à payer à M.

Eric E..., domicilié [...]                                                  , 9°/ à M. Hervé F..., domicilié [...]                           , 10°/ à M.

Eric, - Y...

Eric X... a été engagé par la société SARL PRIMO IMMOBILIER à compter du 29 juin 1998, en qualité de négociateur immobilier, coefficient 270, la relation de travail étant régie par la convention collective

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Arbres Eric

PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Antoine X..., exerçant une activité à titre personnel de mécanique automobile et vente d'automobiles, a été mis en liquidation judiciaire le 21 septembre 2000, Maître Eric

Eric G..., demeurant ...