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4 729 résultats pour « Ernard-Bazire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Contestations Honoraires

62c3d46c93e17a637920582c

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

BAZILLE-[O]-PRENEUX Mme [Y] [D] épouse [U] M. [G] [U] M.

Source officielle
CE

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SECTION

CETAT:CETATEXT000007679785

Admin. suprême

13 octobre 1978

13 octobre 1978

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur X..., demeurant à Saint-Bazile-de-Meyssac Corrèze , ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61628872dafa129e399518db

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

R.G : 09/07441 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 02 février 2006 ch n°3 RG : 1997/13375 [U] C/ SCI COURS LAFAYETTE SA BAZIN Compagnie AXA ASSURANCES

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2012:201

droit européen

25 avril 2012

25 avril 2012

— Admisibilitate — Competența Consiliului — Abuz de putere — Intrare în vigoare — Neretroactivitate — Obligația de motivare — Dreptul la apărare — Dreptul la o protecție jurisdicțională efectivă — Eroare

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512423_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Bazin, demande au Tribunal : 1°) d’admettre la requérante à l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CC

civ2

61372189cd580146773f498c

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Erhard X..., de nationalité allemande, président directeur général, demeurant à Carling (Moselle), ..., 2°) La société anonyme Spin-Ctem, dont le siège social est à Carling (Moselle), ..., défendeurs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400866_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

D... épouse A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis de régularisation des charges d’occupation de son logement d’un montant de 575,93 euros émis au titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2109342_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

E C, ayant-droits de Mme F A, représentés par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la présidente du conseil régional Ile-de-France a refusé de reconnaître

Source officielle
CC

civ3

60794ccb9ba5988459c470c6

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Angers, 11 avril 1996), que le Groupement foncier agricole (GFA) de l'Erauderie est propriétaire de parcelles de terre à usage de vergers données

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00282_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Les photographies prises par le cabinet Érard en juillet 2011 montrent la présence d'un affouillement d'environ 50 centimètres de hauteur et d'environ 80 centimètres de profondeur sous la descente de la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001565_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Ce secteur d'Erromardie est décrit, dans le rapport de présentation du PLU comme étant inclus dans le " tissu urbain de la zone agglomérée " et " en continuité de la zone agglomérée " mais également dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd9356b

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

DÉFÉRÉE : Jugement du JUGE DE L'EXECUTION DE ROUEN du 09 Décembre 2015 APPELANTS : Monsieur Georges X... ... 76160 SAINT JACQUES SUR DARNETAL Représenté et assisté par Me Isabelle ENARD-BAZIRE

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6797fa2857f17f9be6af8fa8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

SECOUR'ELEC SERVICES Rep/assistant : Me Marinne ERHARD, avocat au barreau de LIMOGES Madame [N] [S] [V] Rep/assistant : Maître Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CC

soc

613722b0cd58014677400201

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Radoje X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1995 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Jean Bazin et fils, prise en sa qualité de

Source officielle
CA

Référés

6a2260d8cdc6046d4738e587

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

BAZZI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 14] [Localité 15] et S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852c5

Appel

11 janvier 2001

11 janvier 2001

La société LORAFLET s'est substituée à la SA LES TRANSPORTS BASIRE pour l'exécution matérielle de l'acheminement sous couvert d'une lettre de voiture C.N.R. émise à la même date.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507707_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Article 2 : L’Etat versera à Me Bazin la somme de 1000 euros en application de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bazin renonce à percevoir la part contributive

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163a6141d97f2f687d91392

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

diligences de son représentant légal [Adresse 10] [Localité 7] SARL IPC agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 8] ENTREPRISE JACQUES ERGAND

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:194

CJUE

12 mai 1989

12 mai 1989

#Continentale Produkten-Gesellschaft Erhardt-Renken GmbH & Co. mod Hauptzollamt München-West.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Finanzamt München - Tyskland.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201723_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

C, représenté par Me Erhard, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 août 2022 par lequel la préfète de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle