Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société Socae-Copreco, l'entreprise Jean Lefebvre, le Centre hospitalier spécialisé (CHS) Esquirol et le

2 et L.244-3 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues en 1992 et 1993 par le centre hospitalier spécialisé Esquirol

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 29 juin 2010), que la société Clinique Esquirol Saint-Hilaire (la clinique) a fait l'objet

Né(e) le 25 MAI 1949 Résidence habituelle : chez Mme [N] [T] [Adresse 1] Date de l’admission : 24 septembre 2025 Lieu de l’admission : Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 4] Centre ESQUIROL

LE DIRECTEUR DU CHS ESQUIROL,... NON COMPARANT M.

.-14150 OUISTREHAM Actuellement hospitalisé au Centre Esquirol-Avenue Côte de Nâcre-14000 CAEN Comparant, assisté de Me Julien DUVAL, avocat au barreau de CAEN choisi PARTIES INTERVENANTES

Article 4 : Le centre hospitalier spécialisé Esquirol versera à la SCP G. Laugier - J.-P.

l'annulation des décisions du 12 septembre 1967, du 6 novembre 1967 et du 15 juillet 1968 par lesquelles le directeur de l'hôpital psychiatrique de Naugeat - devenu le centre hospitalier spécialisé Esquirol

Actuellement hospitalisée au Centre ESQUIROL-CHU de CAEN Comparante, assistée de Me Caroline DAZEL, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur

Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance, ENTRE : 1o- Madame Nadia X..., né le 21 janvier 1989 à VLADIMIR (Russie), demeurant ... 87000 Limoges,, actuellement en soins au centre hospitalier d'Esquirol

] Né(e) le 20 septembre 1967 à [Localité 7] Résidence habituelle : [Adresse 2] Date de l’admission : 27 juin 2025 Lieu de l’admission : Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 4] Centre ESQUIROL

FERLIN, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Stéphane X..., né le 26 juin 1986 à Limoges (87000), demeurant ...87000 Limoges, actuellement en soins au centre hospitalier d'Esquirol

actuellement hospitalisée au Centre hospitalier Esquirol à Limoges, Appelante d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Limoges en date du 26 février

La requête a été communiquée à la clinique Esquirol Saint Hilaire qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL, RUE DU DOCTEUR MARCHANT A LIMOGES HAUTE-VIENNE , REPRESENTE PAR SON DIRECTEUR, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

septembre 2003 à [Localité 5] Résidence habituelle : [Adresse 2] [Localité 1] Date de l’admission : 6 avril 2024 Lieu de l’admission : Centre hospitalier universitaire de [Localité 4] - Centre Esquirol

NON COMPARANTE PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du centre hospitalier Centre Esquirol- CHU Caen-Avenue Côte de Nacre-14000 CAEN Non comparant -Monsieur Nicolas Y...- tiers demandeur

Esquirol, tutrice de M. Y..., de la société civile professionnelle Boré et Xavier, avocat de M. Z... et de la société A..., les conclusions de M.

La société Clinique Esquirol Saint-Hilaire relève appel du jugement du 12 janvier 2022 par lequel le tribunal a rejeté sa demande.

Par acte en date du 2 avril 2024, l'ONIAM a assigné en référé la CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE et Mme [N] aux fins d'expertise en matière d'anesthésie et de neurologie.