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732 résultats pour « Etienne DEBONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 cab 03 D

6786b67adf5b5c7d10ca50e7

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DB2H-W-B7F-WJOE Notifiée le : Grosse et copie à : l’AARPI A3 AVOCATS - 324 la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 la SELARL JUDICAL-CLERGUE- ABRIAL - barreau de SAINT ETIENNE

Source officielle

Page 6 sur 37

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CC

comm

ée à l'encontre de MM. C... , X..., et E...etc/MM. A

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00217

Cassation

8 mars 2011

8 mars 2011

dirigeants dans l'évaluation et la réalisation de l'opération de fusion, que la SCP Y...et F... aurait formulé ses griefs en des termes généraux non assortis d'éléments circonstanciés, sans aucune démonstration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd892fe

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

Pour l'ensemble de ces raisons, il convient de débouter la société L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO de sa demande de sursis à statuer.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6431066828558704f52e6a07

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

N° RG 22/04746 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMOH Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 15 juin 2022 RG : 2021f00165 [W] [W] S.A.R.L.

Source officielle
CA

Référés et Recours

69733207cdc6046d476584bd

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE [Adresse 1] [Localité 4] PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par actes de la SARL Albert Bousquet, commissaire de justice à Saint-Étienne

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c59199

Cassation

4 juillet 1978

4 juillet 1978

GIACONIA S'ETAIT COMPORTE COMME DIRIGEANT DE FAIT DE LA SOCIETE SIMON ET CIE ALORS QUE, SELON LE POURVOI, L'ARRET ATTAQUE A RENVERSE LA CHARGE DE LA PREUVE EN EXIGEANT DE L'INTERESSE QU'IL FOURNISSE LA DEMONSTRATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117267cdc6046d47aa2d9d

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J283 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

68e894a8d8f6cc6d55dd3fc4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par jugement du 14 septembre 2021, le Tribunal judiciaire de Paris a : rejeté la fin de non-recevoir soulevée par les défendeurs ; débouté la SCI LONGUE de sa demande en dommages-intérêts ; débouté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02222

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 18 avril 2013), que la société JTEKT automotive Dijon Saint-Etienne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210829

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Vu le pourvoi formé par Mme Nadjet Y..., domiciliée [...] du président Salvador Z..., [...] , contre le jugement rendu le 17 octobre 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

681061f2623750c90e2d764e

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Par jugement du 11 avril 2022, le Conseil de prud'hommes de Saint-Etienne a : Débouté Madame [S] [M] de sa demande de requalification de son contrat de travail à temps complet et des rappels de salaire

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69d978eccdc6046d47d1c8e4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04851 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6S4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION

Source officielle
CA

3ème chambre A

65a0ecd85bbe450008b2ceb2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

par Me Julien TRENTE de la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : S.A.S.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

659cf14d0b6b43000800d7f2

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

M2M financement (M2M) a fait assigner la société Vintage World devant le tribunal de commerce de Saint Etienne siégeant en référé.

Source officielle
CC

soc

61372458cd58014677414b88

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 16 avril 2002) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 ) que

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743263940dd585f4f7678

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, président - Anne BRUNNER, conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60372eed036fdf0a03030e4e

Appel

22 mai 2015

22 mai 2015

02726 [Z] C/ Me [E] [Q] - Commissaire à l'exécution du plan de SAS H2AD SAS H2AD AGS CGEA [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69cd732fcdc6046d47c80a0e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Selon jugement rendu le 16 mai 2019, il a été débouté de l’intégralité de ses demandes. Le 24 mai 2019, son conseil Maître [E] a formé appel à l’encontre de ce jugement.

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e592eb797effb0703b2

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par acte extrajudiciaire du 20 janvier 2017, la société Locam a fait assigner la société Pierre 6 en paiement devant le tribunal de commerce de Saint-Étienne.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00452

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Etienne X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 24 juin 2016, qui, dans la procédure criminelle suivie contre lui du chef de vols aggravés, a prononcé sur les

Source officielle