Ets [P] et M.

X... qui aurait été représentant du personnel au CHSCT de la société ETT supposait l'existence d'un tel comité satisfaisant aux conditions de l'article L. 236-1 du Code du travail applicable en la cause

Livio X..., demeurant à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société ETNA, dont le siège est à Paris

grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnité de préavis et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que le défaut d'étaiement

gérant, suppose que soit caractérisée l'existence d'un lien de subordination à l'égard de la société; et qu'en se fondant exclusivement sur des documents écrits (contrat de travail, bulletin de paie, etc

Y..., chef de service de l'URSSAF demandait aux services de police le 17 mars 1997 vers 10 heures, leur assistance pour effectuer un contrôle de l'entreprise ETS, située... à Bobigny, cette société qui

Hapag Lloyd AG Postfach 102 626 2000 - Hambourg 1-Allemagne, en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section C), au profit : 1 / de la société Etex

, une nation, une race ou une religion déterminée et non pas seulement lorsqu'est diffamé l'ensemble des personnes composant cette ethnie, cette nation, cette race ou cette religion et qu'en relaxant les

semaine x 52 : 2 002 h par an, soit une base moyenne mensuelle de 2 002 h : 12 = 166 h 83 ; - que la base de rémunération est donc de : 38 h 50 en raison de la prise en compte des points, jours fériés etc

la société "Solétanche-Entreprise a, par contrat du 11 octobre 1983, sous-traité une partie des travaux d'un groupement constitué de la société Botte et de la société Etudes et travaux de fondation (ETF

[V] a, après expertise, assigné en indemnisation les sociétés Ets Aujumier et Ets Cellier, cette dernière appelant en garantie son assureur, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne

envisage la laparotomie pour l'ablation de l'appendice et la distingue des laparotomies d'urgence pour hémorragie, occlusion, torsion, plaie ou contusion, perforation autre que celle de l'appendice, etc

Jean-Michel X... et Mme Pascale Y..., du chef de provocation à la discrimination à l'égard d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entretien téléphonique général (ETG),

premier réprimant l'injure envers un particulier et le second l'injure envers une personne ou un groupe de personne à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie

les paliers", de la "poussière formant une pellicule", des "mouches crevées", des "moutons dans les escaliers", des "ampoules grillées non remplacées", des "détritus non évacués", des "vitres sales" etc

Il indique encore avoir animé en 2021 et 2022 des ateliers de formation à destination des experts du bâtiment et s'étonne qu'on refuse son inscription en qualité d'expert, alors qu'il forme les experts

exerçait une activité sur le plan commercial ainsi que l'animation et la coordination de l'ensemble des agences", qu'il "avait également des relations suivies avec les intermédiaires multiples : garages, etc

l'arrêt attaqué (Papeete, 23 juin 2022), entre 2002 et 2010, la société Banque nationale de Paris, a, par l'intermédiaire de son agence BNP Paribas Nouvelle-Calédonie (la banque), consenti à la société ETB

), qu'elle avait pressentis pour l'exécution en sous-traitance du lot peinture ; que la société Senec a indiqué à la société ETP qu'elle était adjudicataire du lot et la société HLM a informé la société