A..., mais plutôt sa secrétaire ; qu'à la suite de la production par la partie civile du feuillet de son agenda relatif au 24 juillet 1990 sur lequel était mentionné un entretien d'embauche entre lui-même

dans les locaux professionnels et d'habitation utilisés par Bertrand Z... et/ou la SARL Etudes et Télécom et/ou la société VISL situés au ..., en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des SA Com

versées pour chaque assuré social; que si l'arrêt fait état de salaires dépassant le plafond annuel de 456 000 francs, il ne justifie pas, ni même ne constate, que les cotisations vieillesse aient

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fémoral droit avec un aspect émoussé en dedans et en arrière de la partie proximale du col fémoral.

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Ils sont établis sur le champ, de feuillet en feuillet, et chacun des trois volets doit être immédiatement rempli et signé conformément à l’article 38 (...) ».

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il est constant que l'ordonnance de non-lieu rendue le 6 juillet 2001 par le magistrat instructeur Franck Landou, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille (D 81) mentionne que "copie

En effet, il est sans doute indiqué en page 1 des Conditions Particulières qu'elles comportent deux feuillets mais en l'absence de lien matériel entre cette page , ou feuillet 1, et le feuillet 2/2, en

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de la requête » n'exclut pas une éventuelle omission de transmission de ces pièces ; que l'acte de dénonciation mentionne « je vous signifie et laisse copie de la requête adressée au juge de l'exécution

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