en contrebande de marchandises ni prohibées ni fortement taxées, les a condamnés à des amendes, au paiement de sommes tenant lieu de confiscation et aux droits éludés ; Joignant les pourvois en raison

Charles-Christophe, contre l'arrêt n° 203 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 16 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment pour violences

Bernard, contre l'arrêt n° 205 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 16 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment pour violences en réunion

En raison de leur connexité, les pourvois n° X 21-12.984, Y 21-12.985, Z 21-12.986, A 21-12.987, C 21-12.989 et D 21-12.990 sont joints. Faits et procédure 2.

salarié de la société Serap, a été licencié pour motif économique le 17 janvier 1994 ; Attendu que la société Serap fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée au paiement de diverses sommes en raison

testament en vertu de laquelle [B] [I] avait indiqué qu'à défaut pour ses enfants de se mettre d'accord lors du règlement de sa succession et de respecter ses volontés, il léguait à [V] [I] la plus forte

60 ans, la présomption de survie qui donne ouverture à la succession dans l'ordre de la nature doit être admise et le plus jeune doit en conséquence être présumé avoir survécu au plus âgé, qu'à plus forte

solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant six mois ; "alors que Sébastien X... ayant spécialement sollicité un aménagement de la suspension de son permis de conduire par le tribunal en raison

des propos suivants, contenus dans ledit courriel : "L'avocat de Melun avait laissé une longue lettre dans laquelle il expliquait les raisons qui l'ont poussées à commettre l'irréparable.

" très fort " selon le porter à connaissance relatif à l'aléa feux de forêt que l'urbanisation future aggravera ; - le classement en zone IAU est incompatible avec l'objectif 19 du projet d'aménagement

, dont le siège est [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° N 20-16.582 contre l'arrêt rendu le 11 février 2020 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant :

I... a présenté une demande de mise en liberté à ce magistrat qui, par ordonnance du même jour, a constaté son incompétence et ordonné son dessaisissement au profit du juge d'instruction de Fort-de-France

annulé ledit permis de conduire pour un délai d'un an ; "aux motifs que "cependant, au regard de l'importance de l'alcoolémie qui devrait conduire au coma éthylique toute personne n'ayant pas une forte

De plus, la réalisation d'un lotissement en contact avec la forêt augmente le risque incendie pour la forêt environnante dans un environnement où celui-ci est particulièrement fort.

Thierry, contre l'arrêt n° 199 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 16 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment pour violences en réunion

Fabien, contre l'arrêt n° 201 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 16 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment pour violences en réunion

Maurice, contre l'arrêt n° 204 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 16 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment pour violences en réunion

Jean-Victor, contre l'arrêt n° 206 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 16 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment pour violences en