ce que l'arrêt attaqué a déclaré Vincent X..., gérant d'une société qui exploite un terminal de cuisson, coupable d'infraction à un arrêté préfectoral ordonnant la fermeture des établissements de fabrication

à Macao, non existante auparavant avait coïncidé avec l'introduction d'un droit anti-dumping à l'égard de la Chine, ce qui ne pouvait conférer à cette fabrication l'origine Macao, ne saurait valoir que

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hélène Y..., gérant d'une société qui exploite un terminal de cuisson, coupable d'infraction à un arrêté préfectoral ordonnant la fermeture des établissements de fabrication

X..., faisant valoir que ces deux cadres avaient une compétence sectorielle, la fabrication ne se limitant pas aux secteurs dont ils avaient la responsabilité, et que M.

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : -GEORGES Fabrice

X... était chargé d'une mission d'audit tendant à l'établissement d'une étude technique sur la rentabilité des machines de fabrication de l'usine de Saint-Ouen et sur les moyens et les méthodes à employer

décret du 16 janvier 1947 ; qu'en enjoignant à la société Espace charpente de s'affilier à la Caisse, après avoir elle-même constaté que la société n'accomplissait pas la pose des charpentes de sa fabrication

de six mètres de haut pendant qu'elle circulait sur un étroit passage de 50 centimètres de large, bordé par des buissons, longeant cette falaise ; qu'en excluant toute faute d'imprudence de M.

... et pris de la violation des articles 429-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu X... coupable de fabrication

X... a commandé, le 9 mars 1994, auprès de la société "Conception et réalisation de moules des Vosges" (CRMV) l'étude et la réalisation de deux moules destinés à la fabrication de prototypes, que cette

2022) et les productions, par jugement du 17 février 2021, un tribunal judiciaire a statué dans un litige opposant la commune d'[Localité 2] (la commune) à Mme [D] en suite de l'effondrement d'une falaise

et l'a condamné à 3 000 francs d'amende et à payer diverses sommes aux parties civiles à titre de dommages-intérêts et au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; " aux motifs que Fabrice

visait la convention collective du commerce de gros, a démissionné le 7 avril 1999 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer l'application de la Convention collective nationale de la fabrication

Fabrice A... pour des faits similaires en septembre 2007, ce qui expliquait qu'il ait attendu le 5 juin 2009 pour porter plainte contre M. Fabrice A... ; que si M.

le dix-neuf septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de Me FOUSSARD, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal X..., gérant d'une société qui exploite un terminal de cuisson, coupable d'infraction à un arrêté préfectoral ordonnant la fermeture des établissements de fabrication

l'espèce, en décidant que l'assuré prouvait qu'il avait été exposé au risque visé à ce tableau au motif qu'il était établi que son travail l'avait mis en contact avec des mousses entrant dans la fabrication

PARIS, le dix-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

A... » et « condamné la société Résidences Trigano à relever et garantir Pierre X... de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre au profit de Fabrice A... » ; qu'en énonçant, pour ordonner

Fabienne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 7 décembre 1990, qui, dans la procédure suivie contre Kewalparsad GOPAUL pour blessures involontaires