CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137269ccd5801467742703b
13 avril 2005
Fabienne, contre le jugement de la juridiction de proximité de BOULOGNE- BILLANCOURT, en date du 13 décembre 2004, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée
61372587cd5801467741e893
29 novembre 1993
PARIS, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI
Cour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8866f
4 avril 2006
INTIMÉS [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 28 Février 2006, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:437455.20220131
31 janvier 2022
de pouvoir l'arrêté du maire de Montpellier du 27 août 2018 délivrant un permis de construire à la SCI Boulevard Ernest Renan MTP ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux formé contre
6253cd0ebd3db21cbdd92279
14 avril 2015
RG N : 14/ 00385 AFFAIRE : Mme Fabienne X... épouse Y... C/ M. Ronan Jean-Marc Y...
6137264dcd58014677424827
19 janvier 2005
Jorg, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 28 mai 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, les a condamnés chacun à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a
1ère chambre
DCA_20TL03414_20220414
14 avril 2022
Barthez, président de chambre, Mme Fabien, présidente assesseure, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2022.
6253cb27bd3db21cbdd8cf4a
12 novembre 2008
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté par Me Fabienne PRUNIAUX, avocat au barreau de GRASSE Madame Albertine A... épouse Z...
6253c939bd3db21cbdd879ef
4 octobre 2005
Madame Fabienne B... née A... Monsieur Anthony A...
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236987
27 juillet 2005
n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne
Chambre sociale
66235ac6aec0e60008fe98c3
18 avril 2024
substituée par Maître Dorothée BUISSON, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) [Adresse 1] [Localité 3] Dispensé de
ECLI:FR:CCASS:2007:CR02857
15 mai 2007
Fabien, la société France Printemps, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 10 mai 2006, qui, pour entraves au fonctionnement régulier du comité central
6253ca4cbd3db21cbdd8a98e
10 avril 2008
Fabienne épouse Z..., en son nom personnel et ès-qualités de représentante légale de sa fille mineure Mélanie Z..., décédée le 4 novembre 2006, demeurant...-16290 SAINT SATURNIN Appelante, citée le
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468973.20231201
1 décembre 2023
l'article R. 222-1 du code de justice administrative, l'appel qu'il avait formé contre l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 13 juin 2022 rejetant sa demande
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:456392.20211230
30 décembre 2021
L'université Grenoble Alpes se pourvoit en cassation contre cette ordonnance. Sur le pourvoi : 2.
civ3
6137213fcd580146773f2375
20 juin 1990
Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.
Chambre 1-8
62c67bb4ca9bf26379030627
6 juillet 2022
N° RG 21/00765 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZOZ [Y] [I] C/ [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ariane FONTANA Me Fabienne
CETAT:CETATEXT000008235310
SCI LUNA en date du 27 novembre 2018 dirigéesc/Mme J
6253cdb8bd3db21cbdd9442c
5 février 2019
Représentant : Me Fabienne ANTON-ROMANKOW, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Monsieur N... S...
Chambre 2-4
66177d9de5d80f0008c2e652
10 avril 2024
Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2024.
Page 6 sur 297