(ANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 5 JUILLET 1966, QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION DECLARANT RECEVABLE LA CONSTITUTION DE PARTIE

suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 18 mars 2010 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société André

Chez Mademoiselle Sandrine Y... ... 69220 BELLEVILLE SUR SAONE représenté par Maître André PETITJEAN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIÉTÉ SAB MONTMERLE ZI Visionis Montmerle Rue des

d'un objet de la référence à une époque, il garantit l'acheteur que celui-ci a été effectivement produit au cours de la période de référence et lorsqu'une ou plusieurs parties de l'objet sont de fabrication

A partir de 2003, la société SAMT Fabrication a bénéficié d'un contrat de sous licence de la part de la société Bartec, qui lui permettait de fabriquer et commercialiser des liaisons brevetées de la marque

Il est fait grief à CHANTAL Fabrice : - d' avoir à CAPBRETON (40), ST ANDRE DE SEIGNANX (40), CASTETS (40), notamment courant 2006 et 2007 et jusqu' au 6 mars 2007, en tout cas sur le territoire national

un citoyen chargé d'un mandat public et l'a condamnée à une amende de 5 000 euros, ainsi qu'à payer à la partie civile la somme de 2 000 euros à titre d'indemnité ; "1 ) aux motifs, d'une part, qu'André

Y... a déclaré coupable d'avoir au cours de l'année 2001 commis les délits suivants : prise de position d'entrepositaire agréé sans déclaration, fabrication de ratafia sans déclaration et sans paiement

André ; Les prévenus ont eu la parole en dernier.

André-Pierre F..., Mme Isabelle G... épouse H..., Mme Solène I... épouse J..., Mme Nadine K..., M. Joïc M..., M. Patrice N..., M.

JEAN, immatriculée au RCS de DRAGUIGNAN sous le no 85B87, demeurant Quartier Saint Eloi - 83440 FAYENCE représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Fabrice

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13e chambre, en date du 27 février 1995, qui a rejeté sa demande de confusion de peines.

France (la société Andros) a fait assigner ces deux sociétés en annulation de ces marques et en concurrence déloyale ; Attendu que la société Andros fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ces demandes

Guy A... demeurant à la Frette, La Côte Saint André (Isère), 2°/ Mme Madeleine A... demeurant à la Frette, La Côte Saint André (Isère), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

André A..., demeurant 71, Pavillon Théodoric, Résidence Les Goths à Equeurdreville (50120), M. Patrick L..., demeurant ..., M. Michel G..., demeurant ... à Saint-Jean de Boisséa (44640), M.

L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1993, qui, dans les poursuites exercées contre André

(ANDRE), PARTIE CIVILE DECEDEE, QUI SE SONT POURVUS EN CASSATION CONTRE UN ARRET RENDU LE 23 NOVEMBRE 1971 (N° 586) PAR LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, QUI A RELAXE Y...

COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 06 SEPTEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 06 SEPTEMBRE 2007

RG N : 12/ 00757 AFFAIRE : Mme Clémence Andrée Carmen X... C/ M. Fabrice Y... M. J/ E.

société anonyme, dont le siège social est à Le Bord'Haut (Val-d'Oise), Vigny, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1986 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de Monsieur André