CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vous êtes deux malades du cul des pervers, des nuisibles. Pédophiles ? c'est la DASS qui décidera", le 22 octobre 2010 "le monde est petit quand même.

Source officielle

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

Page 6 sur 6

← Précédent

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier

6079a87f9ba5988459c4d857

Cassation

17 novembre 2004

co-gérant et administrateur desdites sociétés (jugement p.45) ; qu'il convient d'ajouter les déclarations de Claude B... établissant qu'aucune société de distribution X... n'a revendu de matériel fabriqué

Source officielle

61372643cd5801467742431f

Cassation

22 septembre 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société anonyme Etablissements X... Frères et Compagnie avait pour objet l'achat et l'abattage de bétail de boucherie, la vente en gros et demi-gros de

Résumé IA — à vérifier

61372614cd58014677422d02

Cassation

15 septembre 1999

atteindre l objectif par tous moyens ; que, désignant Claude E... comme en étant l un des initiateurs, il affirmait même qu il préférait prendre ses congés à la fin de chaque semestre, alors qu étaient fabriqués

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829

Cassation

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français

Résumé IA — à vérifier