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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
6706c98ef1d01e3c86f0834d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
QUALICONSULT 1 bis rue du Petit Clamart Batiment E 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentées par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 S.A.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb17a0de54ff609f80e0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Yelena
Source officielleChambre des Référés
67081fb489f19e8c50f94567
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Elle conteste que depuis la loi Pinel, les conséquences de la vétusté du local ou de ses mises aux normes ne peuvent plus être mises à la charge du locataire, et rappelle que le bail met valablement à
Source officielle10e Chambre
60352c42bf7e2156d5f72efb
9 juin 2016
9 juin 2016
APPELANT Monsieur [I] [E] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fabrice GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Jennifer ATTANASIO, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre
DTA_2300932_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
D'une part, elle soutient que les tacos ne sont pas fabriqués " maison " et que l'absence d'achat de farine infirme l'hypothèse d'une confection des pains par l'entreprise.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300933_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
D'une part, elle soutient que les tacos ne sont pas fabriqués " maison " et que l'absence d'achat de farine infirme l'hypothèse d'une confection des pains par l'entreprise.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FC6K S.A.R.L. METHALACc/S.A
6272196e228a02057de67641
3 mai 2022
3 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth JUNGBLUTH, présidente de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller Madame PILON conseiller GREFFIER : M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816760a9accd9695a433f
5 septembre 2023
5 septembre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère faisant fonction de présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac46
28 février 2008
28 février 2008
sans couverture, invendables en l' état, et elle sollicite à défaut la résolution de la vente pour non conformité rédhibitoire au motif que plus d' un tiers de la marchandise ne peut qu' être mis au pilon
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8562d
26 février 2001
26 février 2001
MAYENNE du 02 Avril 1999 ARRÊT RENDU LE 26 Février 2001 APPELANTES : Société BROSSETTE DE LAPLAGNOLLE INVESTISSEMENTS -B L I - venant aux droits de la Société SIREM Le Pilon 01700 ST MAURICE DE BEYNOST
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba44
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Expliquant que la boucle de l'étrivière droite s'est ouverte alors qu'il était au galop et imputant sa chute au défaut de cette étrivière achetée quelques mois auparavant à la société Décathlon et fabriquée
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22573_20230829
29 août 2023
29 août 2023
l'inondation de l'ouvrage survenue le 18 septembre 2014 et ceux subis du fait de la révision incomplète de la turbine G3 effectuée par la société Andritz Hydro et des défauts de conception et de fabrication
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
G-FGJI S.A.R.L. ADMC-AUDIT DIAGNOSTIC MISE EN CONFORMITEc/S.A
6538b42d7ffc2c8318ee01bd
24 octobre 2023
24 octobre 2023
AXE ENVIRONNEMENT [Adresse 3] [Adresse 1]/FRANCE Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulanr, et Me Fabrice HERCOT et Me Abdelwahab LAHLOU de la SELARL JOFFE
Source officielleLoyers commerciaux
662a9fc6c8a1343b8cd624a6
25 avril 2024
25 avril 2024
et accessoires, chaussures, radio, électricité, électronique, télévisions, appareils audiovisuels, bijouterie, horlogerie, orfèvrerie et toutes activités se rapportant à ces commerces, notamment fabrication
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c12
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Mme W... est agent de fabrication, catégorie ouvrier, coefficient 145. Mme R... est agent de fabrication, catégorie ouvrier, coefficient 145, puis 155 à compter de juillet 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b6a
8 octobre 2013
8 octobre 2013
PINEL ARRÊT : prononcé le 08 Octobre 2013, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e4929553798000884738c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
mission [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sandy HARANT, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, et Madame PILON
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90912
23 juillet 2013
23 juillet 2013
PINEL ARRÊT : prononcé le 23 Juillet 2013, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FBME SA GMV FRANCEc/S.A
6358cdddc40aa805a7864d4c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
L'expert considère qu'il s'agit d'un défaut de fabrication imputable au fournisseur de GMV France et GMV Suède, la société Italienne CELM SRL.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01404_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
des matériaux issus des chantiers de bâtiments, présenté comme une solution partielle, ne constitue en fait pas une solution pertinente pour une utilisation en cimenterie, en particulier pour la fabrication
Source officiellePage 6 sur 8