[U] [D] de leurs demandes de report de paiement, -Condamné Mme [K] [D] et M.

bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises en application du 1° du I de l'article 1451 du code général des impôts dès lors que son activité a pour objet le conditionnement des pommes

[K] au sein de Symatese Aesthetics », qu'en outre la suggestion de Mme [K] « a conduit Groupe Sebbin à acheter une pompe péristaltique d'un modèle identique à celui utilisé par Symatese Aesthetics et

L'attestation des marins pompiers mentionne une intervention au niveau du 32 cours Lieutaud à [Localité 2] qui n'est pas l'adresse où se situe le snack, ce que Mme [Z] reconnaît d'ailleurs dans ses écritures

Pierre Y... et de la société Fabrication Vendôme et autres, 13 / de Mme Armelle D..., domiciliée ..., prise en sa qualité de présentant des créanciers de la société Y... et compagnie, de M.

La zone de départ du feu a été localisée dans l'environnement immédiat d'un cumulus thermodynamique, soit un chauffe-eau couplé à une pompe à chaleur, de marque Taneo vendu à M. et Mme [R] par la société

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Hélice de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre Mme X... ; Sur le moyen

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

décembre 1904 ; que par arrêt infirmatif, la cour d'appel, statuant en référé, a interdit sous astreinte à Mme X... l'exercice de toute activité relevant du service extérieur des pompes funèbres ;

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Fabrice JACOMET, Président, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport M.

- signé par Monsieur Fabrice JACOMET, président et par Mme Marie-José MARTEYN, greffier.

L... , domiciliés tous deux [...] 3°/ Mme U... L... , domiciliée [...] , 4°/ Mme I...

Philippe MELIN, président et Mme Audrey VANHUSE , greffier. * * * DECISION M.

la société Ma Peau chérie group, et l'avis de Mme Pénichon, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 mai 2020 où étaient présentes Mme Mouillard, président, Mme Sudre, conseiller rapporteur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [S], Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

Christian X..., Mme Josiane Y... épouse X..., Me Jean Michel Z...