conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Actia automotive, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Inax international, de la SCP Vincent

le deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS les observations de Me Le PRADO, et de la société civile professionnelle VINCENT

Jean-Pierre Z..., demeurant ... à Saint Vincent de Tyrosse 40230 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 janvier 1986, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté

industrielle, - que le produit concerné et sa fabrication sont mal définis, de même que les processus de contrôle.

Fabrice X..., demeurant ..., 2 / le Groupama Crama du Maine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1997 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre civile, section B),

X..., ordonner une expertise en vue de décrire la nature et la gravité des handicaps dont est atteint le jeune Fabrice X..., de déterminer la date de consolidation de son état et d'évaluer les préjudices

Fabrice X... qui serait ainsi privé d'un degré de juridiction.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de Me Vincent, avocat de la société Distribution barjacoise

Vincent BOITEL, M. Fabien BARGUEDEN et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Vincent BOITEL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

APPELE EN GARANTIE SON PROPRE FOURNISSEUR, L'UPCC, ET LA SOCIETE DES CIMENTS LAFARGE QUI AVAIT, DEPUIS LORS, ABSORBE CETTE DERNIERE ; QU'A LEUR TOUR CES DEUX SOCIETES ONT APPELE EN GARANTIE X..., VINCENT

Fabrice X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 1999, où étaient présents : M.

Au 1er avril 2009, il a été promu ingénieur d'études et de fabrications.

La Cour était composée de : Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Mme Marie-Amélie VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des

Justice à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me BARADUC-BENABENT et de Me VINCENT

Vincent BOITEL, M. Fabien BARGUEDEN et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Vincent BOITEL, M. Fabien BARGUEDEN, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.