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Elle soutient que son état de santé s’est fortement dégradé, que les efforts importants qu’elle doit faire à la marche lui génèrent une extrême fatigue et qu’elle nécessite l’aide d’une tierce personne

Source officielle

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2300137_20230511

Administratif

11 mai 2023

ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur

Source officielle

1ère chambre - JU

DTA_2300666_20250603

Administratif

3 juin 2025

Elle soutient que : sa situation n’a pas évolué ; elle souffre d’arthrite juvénile qui lui cause des douleurs articulaires qui freinent ses activités quotidienne et entraînent de la fatigue ; elle

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206726_20230417

Administratif

17 avril 2023

souffre d'un syndrome hémolytique urémique atypique et que le traitement de cette pathologie, à raison d'une injection à l'hôpital toute les deux semaines, lui cause des effets secondaires et de la fatigue

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307142_20230516

Administratif

16 mai 2023

pour ses déplacements extérieurs :- une aide humaine ;- une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2602429_20260320

Administratif

20 mars 2026

ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur

Source officielle

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2301817_20250108

Administratif

8 janvier 2025

signataire de la décision attaquée est incompétente ; - la décision attaquée n'est pas suffisamment motivée ; - elle présente un handicap qui l'empêche de travailler ; - les effets de somnolence et de fatigue

Source officielle

10ème chambre

DTA_2306535_20250205

Administratif

5 février 2025

Mme C soutient que son périmètre de marche a chuté drastiquement à cause de la fatigue due à ses problèmes cardiaques ; il n'est que de 50 mètres comme indiqué dans le certificat médical du 20 mars 2023

Source officielle

11ème chambre, JU

DTA_2400551_20251104

Administratif

4 novembre 2025

inclusion mention « stationnement » puisqu’elle est atteinte de plusieurs pathologies qui rendent ses déplacements difficiles ; elle souffre en effet de la maladie de Crohn qui provoque chez elle une fatigue

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f930a0a07465457d14a

Appel

10 janvier 2025

chacune des oreilles et le chapitre 5.5.4 permet de parvenir à l'évaluation du taux à partir de l'oreille la plus sourde suivant un tableau de concordance qui croise en ligne la perte auditive en décibels

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d274

Appel

17 novembre 2009

Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2510402_20251024

Administratif

24 octobre 2025

Source officielle

CH 1 JU

DTA_2502452_20260212

Administratif

12 février 2026

ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l’aide d’un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur

Source officielle

CH 1 JU

DTA_2502515_20260212

Administratif

12 février 2026

des chutes ; - elle a des vertiges sévères et des migraines invalidantes avec vomissements et nausées fréquents ; - elle souffre de lombalgies chroniques ; - elle a des douleurs articulaires, une fatigue

Source officielle

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2515116_20260302

Administratif

2 mars 2026

Source officielle

magistrat LAFAY

DTA_2304450_20241112

Administratif

12 novembre 2024

maladie (sclérose en plaque) évolue avec aggravation de ses effets, perte de repères du stationnement de son véhicule à proximité des cabinets médicaux où elle se rend plusieurs fois par semaines, fatigue

Source officielle

Magistrat Mme Chevalier Aubert

DTA_2305167_20240625

Administratif

25 juin 2024

Source officielle

Juge unique 8

DTA_2303381_20250613

Administratif

13 juin 2025

déplacements extérieurs soit à une aide humaine, soit à une prothèse de membre inférieur, soit à une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur

Source officielle

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2303407_20240123

Administratif

23 janvier 2024

Source officielle

Juge social

DTA_2401887_20251203

Administratif

3 décembre 2025

déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; / - une prothèse de membre inférieur ; / - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l’aide d’un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur

Source officielle

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