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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504124_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, Mme A D C B, représentée par Me Vallejo-Fargues, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00858
7 mai 2014
7 mai 2014
Supermarchés Match Martinique aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Supermarchés Match Martinique à payer à la SCP Waquet, Fargue
Source officielleciv3
613721afcd580146773f615f
3 mars 1992
3 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Transports Fargier, société à responsabilité limitée, dont
Source officiellecomm
6137218dcd580146773f4bb0
27 novembre 1991
27 novembre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la société des transports Fargier, société anonyme ayant son siège à Rungis (Val-de-Marne
Source officielleChambre civile 1-5
6780b7a534dc79f9f0614fb4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
cour : Ordonnance rendue le 07 Décembre 2023 par le Président du TJ de [Localité 12] N° RG : 23/01061 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.01.2025 à : Me Frédérique FARGUES
Source officielle12e chambre
65449d9bc71a6a83181c8fc6
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 2020F00664 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA Me Frédérique FARGUES
Source officielleciv2
607943439ba5988459c41c59
28 octobre 1975
28 octobre 1975
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE VEHICULE DE LA REGIE RENAULT DONT FARGE FAISAIT L'ESSAI EN VUE D'UN ACHAT EVENTUEL, AVAIT QUITTE LA ROUTE ET S'ETAIT ECRASE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90582
25 mai 2023
25 mai 2023
[L] [S], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [Z] épouse [S], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90941
14 septembre 2023
14 septembre 2023
[S] [R], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, M. [N] [R], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f809
7 décembre 1978
7 décembre 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE FAROUX A DEMANDE EN 1963 LA LIQUIDATION DE SA RETRAITE EN APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947 ; QU'IL AVAIT
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90304
3 avril 2025
3 avril 2025
[W] [J], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, M. [Y] [J], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleTAXES
62c5294ea2c4236379079662
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ALTA-FAGUS, représentée par son président M.
Source officiellecomm
6079d6719ba5988459c5b294
26 mai 1970
26 mai 1970
ET FAROUX, GERANTS SUCCESSIFS DE LA SOCIETE, ET X..., DIRECTEUR COMMERCIAL, EN PAIEMENT SOLIDAIRE DU PASSIF SOCIAL EN APPLICATION DE L'ARTICLE 25, ALINEA 2, DE LA LOI DU 7 MARS 1925 ; ATTENDU QUE LES
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401489_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, la société Wells Fargo Bank, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) de la décharger de l'obligation de payer
Source officielleJEX
68dec3fd6af9fd1f8094e2b8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Faraus Recyclage et Transports a fait attraire la S.A. Nothen et la S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402187_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
désigné un expert avec pour mission de " dresser constat du bâtiment situé au Château, rue du passage à Cabriès (13480), parcelle cadastrée BL0012, appartenant à la commune de Cabriès et à la SCF Fargues
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91075
21 novembre 2024
21 novembre 2024
[I] [C], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, l'association Robin des bois, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, l'association
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88297
16 février 2023
16 février 2023
[H] [X], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Y] [X] épouse [T], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [X] épouse
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018778462
30 avril 2008
30 avril 2008
A et de la SCP Thomas-Raquin, Bénabent, avocat de la SCP Waquet, Farge, Hazan, - les conclusions de M.
Source officielleRéférés Civils
69742198cdc6046d47801265
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Elle expose que l’Association GONES DE LA FARGE est bien immatriculée et qu’aucune procédure collective n’est ouverte à la date de l’audience.
Source officiellePage 6 sur 1968
Fargues, Yannick, Sylvain
02/07/2026
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FARGUES, William
30/06/2026
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CABINET FARGUES SELARL DE GEOMETRES-EXPERTS
12/06/2026
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SARL FARGUES
21/05/2026
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FARGUES, Ugo
17/05/2026
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