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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019712881
27 octobre 2008
Farhat A, demeurant ... (Maroc) ; M.
3ème chambre
DTA_2303769_20251223
23 décembre 2025
E..., représenté par Me Farhat-Vayssière, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision non datée par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme, agissant pour le compte du préfet du Var, a rejeté la demande
ETRANGERS
5fddd568eca98a79b721ec8e
24 juillet 2018
Farhad Omar X...
Référés
6a160f53cdc6046d47088982
26 mai 2026
[H] et au syndicat des copropriétaires de la résidence FAYATS ; -ordonner une extension de mission en visant les nouveaux désordres affectant l’ensemble de l’appartement et le balcon de M. et MME [F].
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2511314_20250722
22 juillet 2025
B A, Wahida A, Nilab A et Ahmad Farhad A.
soc
61372519cd5801467741af90
23 mai 2007
une cause réelle et sérieuse de licenciement, alors même que la lettre de licenciement invoquait l'existence de difficultés économiques au niveau de la seule entreprise ADC et non au niveau du groupe Fayat
6137266dcd580146774257e1
ADLC
ADLC:10-DCC-05
21 janvier 2010
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Cari Holding par la société Fayat
ADLC:09-DCC-81
18 décembre 2009
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Triade Finances par la société Fayat
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01171
29 juin 2017
A chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Pomona Episaveurs, venant aux droits de la société Farpal, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,
Chambre 1/Section 5
6a0df7a2cdc6046d47591586
20 mai 2026
URBAINE DE TRAVAUX, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1195 La société FAYAT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02188_20250324
24 mars 2025
B, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la Cour : 1°) avant dire droit, de désigner un interprète en langue anglaise pour l'assister dans ses échanges avec son avocat avant et au moment de
Cour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89932
7 décembre 2006
né le 20 février 1945 à Selles-sur-Cher (41) de nationalité française ... 75013 PARIS représenté par Maître Michel BLIN, avoué à la cour sans avocat Madame Farha Z... épouse Y...
cr
6137254ccd5801467741c953
25 septembre 1991
Farhat, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 5 janvier 1990 qui a déclaré irrecevable sa requête en relèvement de l'interdiction du territoire français antérieurement
7 SS
CETAT:CETATEXT000008112220
5 avril 2002
Farhad X..., demeurant ... ; M.
2ème chambre
DCA_24TL02894_20250603
3 juin 2025
B A C, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 7 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024
DCA_24TL02994_20250603
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00083
21 janvier 2009
IV, n° 140) ; d'où il suit que la Société VAISSIERE ET FILS doit être accueillie en son action ; (…) ; que la Société VAISSIERE ET FILS, demanderesse reconventionnelle, soutient qu'au visa des questions
ADLC:25-DCC-21
30 janvier 2025
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Groupe CM Exedra par la société Fayat
ADLC:25-DCC-100
28 avril 2025
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Groupe Mecalac et de ses filiales par le groupe Fayat
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