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1 687 résultats pour « Farhat-Vayssierre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712881

Admin. suprême

27 octobre 2008

27 octobre 2008

Farhat A, demeurant ... (Maroc) ; M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303769_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

E..., représenté par Me Farhat-Vayssière, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision non datée par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme, agissant pour le compte du préfet du Var, a rejeté la demande

Source officielle
CA

ETRANGERS

5fddd568eca98a79b721ec8e

Appel

24 juillet 2018

24 juillet 2018

Farhad Omar X...

Source officielle
TJ

Référés

6a160f53cdc6046d47088982

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[H] et au syndicat des copropriétaires de la résidence FAYATS ; -ordonner une extension de mission en visant les nouveaux désordres affectant l’ensemble de l’appartement et le balcon de M. et MME [F].

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511314_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

B A, Wahida A, Nilab A et Ahmad Farhad A.

Source officielle
CC

soc

61372519cd5801467741af90

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

une cause réelle et sérieuse de licenciement, alors même que la lettre de licenciement invoquait l'existence de difficultés économiques au niveau de la seule entreprise ADC et non au niveau du groupe Fayat

Source officielle
CC

soc

6137266dcd580146774257e1

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

une cause réelle et sérieuse de licenciement, alors même que la lettre de licenciement invoquait l'existence de difficultés économiques au niveau de la seule entreprise ADC et non au niveau du groupe Fayat

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-DCC-05

droit de la concurrence

21 janvier 2010

21 janvier 2010

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Cari Holding par la société Fayat

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:09-DCC-81

droit de la concurrence

18 décembre 2009

18 décembre 2009

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Triade Finances par la société Fayat

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01171

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

A chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Pomona Episaveurs, venant aux droits de la société Farpal, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a0df7a2cdc6046d47591586

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

URBAINE DE TRAVAUX, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1195 La société FAYAT

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02188_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

B, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la Cour : 1°) avant dire droit, de désigner un interprète en langue anglaise pour l'assister dans ses échanges avec son avocat avant et au moment de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89932

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

né le 20 février 1945 à Selles-sur-Cher (41) de nationalité française ... 75013 PARIS représenté par Maître Michel BLIN, avoué à la cour sans avocat Madame Farha Z... épouse Y...

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c953

Cassation

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Farhat, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 5 janvier 1990 qui a déclaré irrecevable sa requête en relèvement de l'interdiction du territoire français antérieurement

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008112220

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

Farhad X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02894_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

B A C, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 7 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02994_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

B A C, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 7 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00083

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

IV, n° 140) ; d'où il suit que la Société VAISSIERE ET FILS doit être accueillie en son action ; (…) ; que la Société VAISSIERE ET FILS, demanderesse reconventionnelle, soutient qu'au visa des questions

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-21

droit de la concurrence

30 janvier 2025

30 janvier 2025

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Groupe CM Exedra par la société Fayat

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-100

droit de la concurrence

28 avril 2025

28 avril 2025

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Groupe Mecalac et de ses filiales par le groupe Fayat

Résumé IA — à vérifier

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