Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
érêts civils dans la procédure suiviec/Farid Y
ECLI:FR:CCASS:2010:CR01886
23 mars 2010
23 mars 2010
Denis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 8 avril 2008, qui, statuant sur intérêts civils dans la procédure suivie contre Farid Y... du chef de blessures
Source officielle1ère chambre
DTA_2302259_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
la portion de son chiffre d’affaires correspondant à la vente de pizzas retenue par l’administration fiscale est viciée dès lors qu’elle est fondée sur une estimation approximative de la quantité de farine
Source officielleVENTES
68a37ac6ad24789c3b802a84
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 21/00648 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I7MA 1 copie exécutoire
Source officielleSaisies Immobilières
6870199eb8daa57c7f674bdc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Représentée par Me François-Xavier WIBAULT, de la SELARL WIBAULT AVOCAT, Avocat au barreau d’ARRAS, et par Me Farid
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007967
28 décembre 2007
28 décembre 2007
Amine A, demeurant ...) et Mme Farida A, demeurant ...; M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
627df8a50d41e0057d43e3b2
12 mai 2022
12 mai 2022
° 21/00141) rendu le 23 novembre 2021 par le juge de l'exécution de Valenciennes APPELANTE Sa Caisse d'Epargne et de Prévoyance Hauts de France [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Farid
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e6ec
2 octobre 1979
2 octobre 1979
A REVELE QU'IL S'AGISSAIT D'AMIDON DE MAIS DANS UN SAC AYANT PU CONTENIR DES TRACES DE COCAINE ; " D'OU IL SUIT QUE, IL RESULTE DU PROCES-VERBAL DE SAISIE QUI FAIT PREUVE QUE LA MARCHANDISE SAISIE NE
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21931_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'arrêté du 19 décembre 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a réglementé la pêche dans le département de la Haute-Garonne pour l'année 2019, en tant qu'il fixe la taille de capture de la truite fario
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6162f6f2b807dfe813d296f2
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Le 17 juin 2008, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris a autorisé des opérations de visite et de saisie domiciliaire dans les locaux des sociétés France Farine
Source officielleVENTES
6894fa195418c246fd6a8e5b
4 avril 2025
4 avril 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/06458 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLZH 1 copie exécutoire
Source officielleVENTES
679d2e1d0ed4f7c53edd37da
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/06917 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAC6 1 copie exécutoire à : Me [N] [G] 1 expédition à : IMPÔTS/ Me Gaël GANGLOFF/ délivrées le : 15 janvier 2025
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6a6
7 février 2011
7 février 2011
Farid X...
Source officiellecr
613725bacd58014677420169
17 novembre 1999
17 novembre 1999
d'emprisonnement avec sursis outre 12 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'il résultait de la procédure et des débats qu'à l'occasion de l'exécution de travaux, Serge Y..., artisan, s'était rendu chez Farid
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402302_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
31 janvier 2024 du maire de Marseille portant modification de l'arrêté de mise en sécurité n° 2022_03435_VDM du 24 octobre 2022 concernant l'immeuble situé 11 rue Vincent Scotto / 14 rue Poids de la Farine
Source officielleVENTES
6894fa1a5418c246fd6a8e8d
4 avril 2025
4 avril 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 19/01675 - N° Portalis DB3D-W-B7D-IKIY 1 copie exécutoire
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022446143
28 juin 2010
28 juin 2010
contre la décision du 1er juillet 2007 par laquelle le consul adjoint de France à Dacca (Bangladesh) a refusé de délivrer des visas d'entrée et de long séjour en France à Mme Shilpi B, Mme Lina C, Mme Farida
Source officiellecr
613725d5cd58014677420dcf
24 juin 1998
24 juin 1998
pour vols aggravés en état de récidive, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction des droits civiques et civils pendant 10 ans et a ordonné la confiscation des arme et munition saisies
Source officiellesoc
61372358cd58014677408974
19 octobre 1999
19 octobre 1999
Farid X..., demeurant ..., 2 / de la société Archeco, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 juin 1999, où étaient présents :
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23672_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un jugement du 9 juillet 2021, le tribunal, après avoir reconnu la responsabilité de l'Etat du fait de l'abaissement de la taille de capture de la truite fario, l'a condamné à verser la somme de 5
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100811
23 novembre 2022
23 novembre 2022
la société Moulins Soufflet a confié à la société Cabinet Bourbon une mission de conseil et d'assistance technique relative à la réalisation d'un moulin à blé comportant un système d'étuvage de la farine
Source officiellePage 6 sur 74