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39 152 résultats pour « Fassi-Fihri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600157_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Le déféré a été communiqué à la commune de Porto-Vecchio et à l’ASL Fiori Di Melu qui n’ont pas produit de mémoire.

Source officielle

Page 6 sur 1958

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CA

2ème Chambre civile

65336ae3bb40ec8318f31c70

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

ETABLISSEMENTS ROGER MONDIET [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Scheherazade FIHMI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23/01145 S.A.S.

Source officielle
CC

civ2

613722e2cd58014677402b79

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

X... afin qu'il fasse de même avec le sien, la cour d'appel aurait du en déduire que la victime n'avait pas agi pour le seul compte du propriétaire du cheval, mais également, pour son compte personnel;

Source officielle
CC

comm

613723eacd5801467740fd65

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement faisant droit à ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la transmission des droits de l'auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits fasse

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65336ae3bb40ec8318f31c6e

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

ETABLISSEMENTS ROGER MONDIET [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Scheherazade FIHMI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23/01141 S.A.S.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01272

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

E... a été engagé le 18 novembre 2010 par la société Euronews en qualité de journaliste bilingue de langue farsi ; que la relation de travail était soumise à la convention collective nationale des journalistes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00681

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

cassation

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

69e40749cdc6046d47bc3bec

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

2025F02497 - 2601500008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 15/01/2026 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2025RJ67 La SARL RIVIERA DEI FIORI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00602

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

à : 1°/ la société Fiori, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] 2°/ la société W...

Source officielle
CC

comm

613723becd5801467740d90b

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Y... et la société OE font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande tendant à ce que le calcul des commissions se fasse à partir des bons de commande, alors, selon le moyen : 1 ) qu'aucune décision

Source officielle
CC

civ1

613724c7cd58014677418503

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

l'arrêt d'avoir ordonné l'expertise des comptes bancaires du défunt en vue d'examiner les mouvements intervenus pendant le mariage et de déterminer ceux dont elle aurait bénéficié afin que le notaire fasse

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7ab

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

non-respect des textes ayant pour objet de gérer le domaine privé de l'Administration et de lever des taxes et redevances ; qu'ainsi, en statuant comme il l'a fait sans relever que l'emplacement litigieux fasse

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc68

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

contrainte ou surprise", sans préciser quelle aurait été la victime de cet acte ; "alors que le viol suppose un acte de pénétration sexuelle "sur la personne d'autrui", ce qui implique que la condamnation fasse

Source officielle
CC

soc

61372309cd58014677404a26

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie du régime obligatoire ou facultatif français : a) il est tenu compte dans la mesure nécessaire, sous réserve que la totalisation des périodes se fasse

Source officielle
CC

comm

613722f8cd58014677403dff

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

caractère contradictoire de l'inventaire ne s'oppose aucunement à ce que l'une des parties, découvrant postérieurement les erreurs commises par le tiers désigné dans l'évaluation des éléments du stock, fasse

Source officielle
CC

civ2

6137250dcd5801467741a8f6

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Sur le moyen unique : Vu l'article 145 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Fédération des autonomes de solidarité d'enseignement public et laïque (la FAS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100253

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

X..., notaire à Sierck-les-Bains (le notaire), la société civile immobilière Men (la SCI) a vendu un immeuble à la société civile immobilière Fami ; que l'administration fiscale a notifié une proposition

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200070

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Y..., domiciliée [...]                         , contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2016 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Fast

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01179

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

moral dont l'effet serait la nullité de la rupture du contrat de travail ; que, ce faisant, l'autorisation de licenciement donnée par l'inspecteur du travail ne fait pas obstacle à ce que le salarié fasse

Source officielle
CC

comm

6079d3709ba5988459c59371

Cassation

21 janvier 1980

21 janvier 1980

FRANCE", ETAIT LE CORRESPONDANT DE LA BANQUE OTTOMANE D'ISTAMBUL DANS LE CADRE DES IMPORTATIONS EN FRANCE DE MARCHANDISES FAITES PAR LA FIRME TURQUE FIKRI BARUT AU PROFIT DE TEXILRAMA, QU'AU DEBUT DE 1975

Source officielle