Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 6 août 2012, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend

X... la Ferrari 360 Spider, a reconnu devant les policiers avoir reçu l'argent de la vente de la Ferrari 550 Maranello, ainsi qu'un virement de 450 000 Fr. en compensation du prix de la Ferrari 360 Spider

Rôle N° RG 25/08037 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6W6 [G] [R] C/ URSSAF PACA CURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel FEBBRARO

FERRARO, A. CLERC ET J.

[P] est devenu l'unique associé à compter du 2 novembre 2007, avait pour expert-comptable la société Cabinet Ferrero (le cabinet Ferrero).

N° 2022/ 151 Rôle N° RG 19/06702 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFAK [P] [B] [F] C/ [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel FEBBRARO

[L] a remis sa Ferrari 550 MARANELLO à M. [H]. Au mois d'avril 2002, la FERRARI 360 SPIDER a été remise à M. [L].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. le directeur général des Douanes et Droits

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Ferrero SpA et Ferrero France du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société

Revert, - et les observations de Me Febbraro, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général de Z... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - de X... de Y...

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général de Z... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - de X... de Y...

lettre d'opposition à injonction de payer en date du 02 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Eric FERRARO

lettre d'opposition à injonction de payer en date du 13 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Eric FERRARO

la présente affaire par assignation en date du 02 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Eric FERRARO

(Haut-Rhin), 28) de la société anonyme Etablissements Ferrari frères, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Docks de l'Oise, société anonyme, dont le siège est ..., en

Ferrero est fondé sur une cause réelle et sérieuse, débouté Mme Ferrero de l'ensemble de ses demandes, condamné Mme Ferrero aux entiers dépens de l'instance