However, the Commission notes that in the present case the applicants had at their disposal a legal remedy in case of an insult to their religious feelings.

. # Ferring Arzneimittel GmbH contra Eurim-Pharm Arzneimittel GmbH. # Pedido de decisão prejudicial: Landgericht Köln - Alemanha. # Interpretação dos artigos 28.º CE e 30.º CE - Medicamentos - Retirada

#Farmaceutisk Laboratorium Ferring A/S proti Úradu pre harmonizáciu vnútorného trhu (ochranné známky a vzory) (ÚHVT).

Loss of income which it was not, however, possible to assess precisely – applicants’ feeling of uncertainty and anxiety as to whether they would be able to carry on their occupation – deep feeling of injustice

l'audience publique du 3 mai 2016, Monsieur François CASASSUS-BUILHE, Président de Chambre, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente, légitimement empêchée, assisté de Monsieur Claude FERLIN

par le même magistrat S.A.S. [3] C/ CPAM DU RHONE N° RG 19/01492 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T2KF DEMANDERESSE La S.A.S [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elsa FERLING

Babski, rapporteur public, - et les observations de Me Forgeois, représentant la société Avbi égalité, et de Me Balaÿ, représentant la commune de Neuville-en-Ferrain.

Le désistement de la commune de Neuville-en-Ferrain est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

#Ferring BV protiv Ureda za usklađivanje na unutarnjem tržištu (žigovi i dizajni) (OHIM).

DÉCIDE : Article 1er : La requête des communes de Tourcoing et Neuville-en-Ferrain est rejetée. Article 2 : Les communes de Tourcoing et Neuville-en-Ferrain verseront chacune à M.

He complained that the reduced personal space coupled with his disability had left him feeling particularly vulnerable and socially isolated as he was unable to engage in any meaningful activities and

En l’espèce, aucune enchère n’a été faite alors que la mise à prix du navire dénommé FEELING était fixée à la somme de 20.000 euros.

2018 à 14 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Monsieur Claude FERLIN

Février 2018 à 10 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Monsieur FERLIN

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1996 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société Fehring France, société à responsabilité limitée,

S'agissant des difficultés rencontrées par la commune de Neuville-en-Ferrain : 9.

Compagnie Européenne du Zirconium (CEZUS), dont le siège est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société Férinox

Consequently, the medical necessity for his force-feeding had not been convincingly shown to exist.

et EUGENIE, - dit que la société Giovanni a commis des actes de contrefaçon des modèles 848 869 (SHANA) et 848 870 (FELINI) en commercialisant les vêtements AUDE et EUGENIE, - condamné la société

Par un mémoire enregistré le 27 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Ferling Lefevre, demande à la cour de lui accorder le bénéfice de sa requête introductive d'instance.