Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79000 Niort, 2 / la société Entreprise Sajous Fernandez

des infections nosocomiales (ONIAM) était substitué à l'Etablissement français du sang dans l'instance en cours, a annulé le jugement 0601903 du 19 février 2008 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Joseph C..., demeurant à Saint-Martin (Hautes-Pyrénées), Bernac Debat et actuellement à Cauterets (Hautes-Pyrénées), rue de Belfort, 2°) Madame Fernande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise, Fernande, Thérèse X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt

[C] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme Ordonnance : 50818 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

Zémor, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

DES TRANSPORTS ROUTIERS et la FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 19 janvier 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : L'office public de l'habitat (OPH) " Allier Habitat " a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la restitution, sur le fondement de l'article 1391

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 11 février 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, sur la requête du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

d'Etat d'annuler la décision du 23 juin 1999 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a, d'une part, écarté le projet de télévision qu'elle avait présenté pour l'agglomération de Clermont-Ferrand

demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme Gannat Charolais, 3 / des AGS, dont le siège social est ..., 4 / des ASSEDIC de Clermont-Ferrand

des ordures ménagères de la Haute-Dordogne (Smctom), dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 19-16.828 contre le jugement rendu le 6 février 2019 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

néée le 26 Féévrier 1962 à CARPENTRAS (84200) ... 84210 PERNES LES FONTAINES repréésentéée par la SCP CURAT-JARRICOT, avouéés à la Cour assistéée de la SCP PENARD OOSTERLYNCK MOLINA, avocats au barreau

Piwnica, Molinié, avocat de la ville de Magland, - les conclusions de M.

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 8 février 1996 qui l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende pour recours aux services

Fernand X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article