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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd41
4 mai 2011
4 mai 2011
de Me ROUSSEL avocat substituant Me Olivier TOURNAIRE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉE ---==oO§Oo==--- Sur renvoi de cassation : jugement du tribunal de grande instance de CLERMONT
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f6b
6 décembre 2007
6 décembre 2007
LECOCQ, avoués associés à la Cour assisté de Me TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE ROUSSEL, avocats au barreau de CLERMONT- FERRAND INTIME ET APPELANT CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97bc80ea89248182ac858
10 avril 2025
10 avril 2025
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [B] [E], assisté de Madame Sophie
Source officiellecr
6079a7fc9ba5988459c4b830
4 octobre 1977
4 octobre 1977
(FERNAND), CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL MARITIME COMMERCIAL DE LA ROCHELLE, EN DATE DU 31 OCTOBRE 1975, QUI L'A CONDAMNE A DIX JOURS D'EMPRISONNEMENT ET 1800 FRANCS D'AMENDE POUR INFRACTION A L'ARTICLE
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c00bf7cdc6046d478d0a58
13 janvier 2026
13 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007741 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 26/12/2025, Monsieur [Z] [Q], né le
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027410918
15 mai 2013
15 mai 2013
l'arrêt n° 10LY00746-10LY00892-10LY00895 du 12 mai 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, réformant le jugement n° 0701812 du 28 janvier 2010 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b84f3ecdc6046d47e3a1c2
10 avril 2025
10 avril 2025
N°148 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : LYONNAISEDE BANQUE / SARL MATALICE ROLEGENERAL : N° 2024 008403 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La société LYONNAISE
Source officielleAFFAIRES COURANTES
6a0bc6afcdc6046d4723ddda
30 avril 2026
30 avril 2026
N°132 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES / Mme [D] [S] SAS AJLR CONSEILS ROLEGENERAL : N° 2025 010262 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE
Source officielle2ème Chambre
660cf2697c1ccb0008628ecb
2 avril 2024
2 avril 2024
Par jugement du 1er mars 2022, le tribunal de commerce de La Rochelle a prononcé la liquidation judiciaire de la société Road Canada.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b87b7bcdc6046d47e6ef72
10 juillet 2025
10 juillet 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : LYONNAISEDE BANQUE / [A] [N] ROLEGENERAL : N° 2025 001988 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La société LYONNAISE DE BANQUE
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8c527cdc6046d47ec4d83
15 janvier 2026
15 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SABANQ UE PO PULAIRE AUVERGNE RHO NE ALPES / SAS DISTRIBUTIO N PIECES AUTO MO BILES AUVERGNATE ROLEGENERAL : N° 2025 008907 JUGEMENT DU QUINZE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2202928_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Ils soutiennent que : - ils sont propriétaires d'un pavillon situé 3 rue Ferdinand Rousssel à Ivry-sur-Seine et ont été victimes des conséquences d'une fuite importante du réseau d'eau ayant affecté
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042504456
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038633869
17 juin 2019
17 juin 2019
Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, à titre principal, de condamner le centre hospitalier de Vichy à lui verser la somme de 8 000 euros à titre
Source officielle2ème Chambre
652f7999b053208318995c56
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Représentés par Me Laurène ROUSSET-ROUVIERE de la SELAS BARTHELEMY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : Monsieur [P] [R] né le 19 Avril 1972 à [Localité 1] (03) ([Localité 1]) demeurant
Source officielle1ère Chambre
686df889bdbdd86396f390af
8 juillet 2025
8 juillet 2025
: Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [K] [P] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Maître Géraud MANEIN, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Y
613720bdcd580146773edfa5
11 juillet 1988
11 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Fernand X..., demeurant à Tours (Indre-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre
Source officielleChambre Expropriations
627b562d76c5d9057df802f7
10 mai 2022
10 mai 2022
2022 N° RG 20/00005 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FN5W -DA- Arrêt n° [G] [K] [J] [I] [O], [M] [W] [O] / CLERMONT AUVERGNE METROPOLE Jugement au fond, origine Juge de l'expropriation de CLERMONT-FERRAND
Source officielleChambre Sociale
627b562676c5d9057df802c7
10 mai 2022
10 mai 2022
Le 21 juillet 2017, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Clermont- Ferrand en contestation de son licenciement et indemnisation afférente.
Source officielleChambre des Urgences
6a210c1acdc6046d47095767
3 juin 2026
3 juin 2026
qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Sylvie FERNANDES
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