Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseillère, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [B], de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [H], après débats en l'audience

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la

A et de l'ASSOCIATION PARE-BRISE et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la SARL Vosges Eole , - les conclusions de M.

Flores, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, M.

Flores, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat

Flores, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Pera Pellenc, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Flores, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mmes [G], [W], [V], [I], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Adecco France, et l'avis de Mme Molina

Flores, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

l'Orne a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 30 janvier 2017 du directeur des ressources humaines du conseil départemental de l'Orne portant transfert du local syndical de Flers

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'OEUVRE MONTPELLIERAINE DES ENFANTS A LA MER "INSTITUT SAINT-PIERRE", dont le siège est à Palavas-Les-Flots

mai 2021 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Agrileader, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi de Flers

Flores, conseiller référendaire rapporteur, Mme Goasguen, conseiller, Mme Robert, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray

Flores, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Flores, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Flores, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Publicis consultants France, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [D] [E], après débats

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'Union sportive Créteil Lusitanos football, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Flores, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mmes [E], [M], [H] et MM.