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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66a099112be3e083f4fad564
23 juillet 2024
23 juillet 2024
03319 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYLE Décision déférée : ordonnance rendue le 21 juillet 2024, à 16h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée Dibie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a099122be3e083f4fad56a
23 juillet 2024
23 juillet 2024
03322 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYLO Décision déférée : ordonnance rendue le 21 juillet 2024, à 12h22, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée Dibie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a099122be3e083f4fad578
23 juillet 2024
23 juillet 2024
03329 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYL5 Décision déférée : ordonnance rendue le 19 juillet 2024, à 15h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
69d7f975cdc6046d47af14e8
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Moussa DIOP Copie exécutoire délivrée le : à :Me Ludovic LANDIVAUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes
Source officielleRétention Administrative
6785fdb0e1c1941b1ee9815d
12 janvier 2025
12 janvier 2025
[S] [R], appelant, assisté de Me Florence PLUTA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officiellesoc
6137243bcd58014677413c85
19 novembre 2003
19 novembre 2003
de l'entreprise ; qu'à la suite du dépôt de bilan de la société Pantos-Perret, ses actifs ont été repris par une société Tradition Lingerie qui outre les marques Rosy et Antinea appartenant au groupe Dim
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68399-68867
20 juillet 2001
20 juillet 2001
On 8 November 1991 the Florence Court of Appeal issued an authority to enforce the judgment.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0615DEC003192596
15 juin 2000
15 juin 2000
The applicant is the owner of an apartment in Florence, which he had let to A.D.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869c2
21 mai 2003
21 mai 2003
Le tribunal a déclaré la SA NO SENS civilement responsable de la prévenue, a dit n'y avoir lieu à exécution provisoire ni à publication, a dit que les objets contrefaisants seront remis à la partie civile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a099102be3e083f4fad54c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
03307 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYIH Décision déférée : ordonnance rendue le 21 juillet 2024, à 20h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a099112be3e083f4fad554
23 juillet 2024
23 juillet 2024
03311 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYJM Décision déférée : ordonnance rendue le 21 juillet 2024, à 13h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7I-FO24 S.A.R.L. SRN.SERVICEc/S.C
6708c056445a086e2bcee0c9
9 juillet 2024
9 juillet 2024
immatriculée au RCS de TROYES sous le n° 509 906 566, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Florence
Source officielleChambre 1-3
67f0bdfa2b128a2997685724
4 avril 2025
4 avril 2025
par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société SMABTP, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP
Source officielleVentes
68efe4e6c07170de10e43d09
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les trois autres lots ont fait l’objet d’un procès-verbal de renvoi sine die.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0527JUD000567116
27 mai 2021
27 mai 2021
The applicant and the municipality of Florence joined the proceedings as civil parties. 19.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1030JUD005671700
30 octobre 2003
30 octobre 2003
The applicants were respectively born in 1962, 1932 and 1934 and live in Florence. 5. They are the owners of a flat in Florence, which they had let to P.V. 6.
Source officielleChambre 1-2
653b5874502b828318c4e1ce
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9184f
24 juin 2014
24 juin 2014
, Section commerce-chambre 6, RG no 07/ 03499 APPELANTE Madame Sarra X... ... 95200 SARCELLES Représentée par Me Fouad BARBOUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0676 INTIMÉES Me Y...Florence
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
66fce3fa8d6ea26f688da90f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SEDAN sous le n°448 805 143, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Florence
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
668e2574fcf93851fdd64859
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Monsieur Alain ZAKRAJSEK, avocat général, près la cour d'appel de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Christina DIAS
Source officiellePage 6 sur 34