COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine CODOL, Présidente, Madame Claire OUGIER, Conseillère, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère.

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Mars 2013 en audience publique.

LE LYS DES MERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de DRAGUIGNAN en

JSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Paul GUEDJ Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de DRAGUIGNAN

Rôle N° RG 25/01379 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKLA [D] [A]- [N] C/ [J] [Q] NÉE [O] Société LA MONTE PASCHI BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent

LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Eléonore DARTOIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Janvier 2016

Aucune critique du compte rendu d’accedit du 10 novembre 2021 ni du rapport d’expertise définitif ne figurait dans le corps de ses conclusions.

APPELANT Maître Me [P] [O], agissant ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS ST PRO, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par

LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire

LES CHENES Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2025 à : Me Joseph [Localité 7] Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors

[K] [H] [Adresse 1] Représentée par Maître Florent LADOUCE, Avocat au Barreau de Draguignan.

d’associés, le compte-courant de Monsieur [W] [J] pour un montant de 140.081 euros, tant pour l’année 2015 que pour l’année 2014, - les bilans comptables des années 2016, 2017 et 2018 font état de comptes

APPELANTE Madame [Z] [F] épouse [H] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée et assistée de Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIME Maître [P] [Q]

demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant

Florent, avocat au barreau de Draguignan G.I.E.

Maître Florent LADOUCE Maître Michel IZARD de la SCP LES AVOCATS IZARD & PRADEAU Maître Isabelle REYNAUD-DAUTUN Maître Grégory KERKERIAN de la SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES Maître TERTIAN de la

, soit égal au montant du compte courant des époux [I].

L'astreinte a donc commencé à courir à l'égard de Mme [S] [Z] à compter du 17 juin 2022 et à l'égard de M. [F] [P] à compter du 24 juin 2023.