#Pasquale Foglia gegen Mariella Novello.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Pretura di Bra - Italien.#Besteuerung von Likörweinen.#Rechtssache 244/80.

#Pasquale Foglia contre Mariella Novello.#Demande de décision préjudicielle: Pretura di Bra - Italie.#Régime fiscal des vins de liqueur.#Affaire 104/79.

SUR LA RESPONSABILITE DE LA SA FONCIA IMMOBILIER Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 mars 2018, l'[U] Oasis Club et la SA Foncia Immobilier ont signé une convention de gestion qui définit

temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la Résidence dénommée [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son syndic la SAS FONCIA

La SAS FONCIA [I] exerce les fonctions de syndic de cette copropriété.

La SAS FONCIA MORBIHAN exerce les fonctions de syndic de cette copropriété.

La propriétaire du local est Mme [K] [I], représentée par la société FONCIA LEMANIQUE, ci-après dénommée FONCIA.

AR185 - AR104 Représentée par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON Syndicat des copropriétaires de la copropriété INITIAL BRS, prise en la personne de son syndic en exercice, la SAS FONCIA

fait, aurait encore violé le même texte ; Mais attendu que l'arrêt attaqué a retenu que l'acte de vente du 4 octobre 1982 ne faisait mention que de la première hypothèque consentie à la société Foncia

Foncia [Localité 6] et la S.A.S. Foncia Alsace Bourgogne Franche-Comté ont été convoquées à l’audience du 6 mai 2025 par le greffe. La S.A.S. Foncia [Localité 6] et la S.A.S.

(les consorts X...) ont vendu, par l'entremise de la société Foncia transaction Loire-Atlantique (la société Foncia), un terrain à bâtir à M. et Mme Y... sous la condition suspensive de l'obtention d'un

Comparant en personne, Monsieur [K] [Q] a fait état des difficultés qu’il rencontre avec FONCIA.

SUR CE LA COUR sur la régularité de la procédure Considérant que la société FOGLIA ABP soutient que les conclusions de M.

gestion ; que la société Foncia rappelle qu'elle n'avait pas d'autre choix que de séquestrer les loyers entre les mains du notaire dans l'attente d'informations complémentaires sur la succession et que

[K] les sommes de 13.114,37 euros de rappel de salaires pour la période du 1er janvier au 1er mars 2017, 1.311,43 euros de congés payés afférents, 58.017,18 euros d'indemnité de préavis, 5.801,72 euros

[Adresse 1] sis [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA dont le siège social est sis [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Frédéric RACHLIN

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Folise par les sociétés Selidev et ITM Entreprises

FONCIA [G] BOURGOGNE FRANCHE COMTE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alain MORHANGE, demeurant [Adresse 3], avocat au barreau