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28 570 résultats pour « Foglia-Rapeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

616246cfaf0a1de0eb1b6603

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

SUR CE LA COUR sur la régularité de la procédure Considérant que la société FOGLIA ABP soutient que les conclusions de M.

Source officielle

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TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

6a0f8692cdc6046d477fe64a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Comparant en personne, Monsieur [K] [Q] a fait état des difficultés qu’il rencontre avec FONCIA.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01df9cdc6046d470695ef

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Adresse 1] sis [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA dont le siège social est sis [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Frédéric RACHLIN

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100209

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

gestion ; que la société Foncia rappelle qu'elle n'avait pas d'autre choix que de séquestrer les loyers entre les mains du notaire dans l'attente d'informations complémentaires sur la succession et que

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f78f5cdc6046d477eaef1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

FONCIA [G] BOURGOGNE FRANCHE COMTE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alain MORHANGE, demeurant [Adresse 3], avocat au barreau

Source officielle
CC

soc

613724b8cd58014677417cc5

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

Rodriguez X..., engagé en 1979 par la société Rapetto en qualité de maçon, a été victime le 6 mai 1982 d'un accident du travail ; que par avis du 3 février 1984, le médecin du travail l'a déclaré "inapte

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-DCC-267

droit de la concurrence

24 décembre 2021

24 décembre 2021

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Folise par les sociétés Selidev et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

61372380cd5801467740a9c5

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

siège est ..., pris en sa qualité de syndic de l'immeuble en copropriété du ... à Saint-Maur-des-Fossés, 11 / de la compagnie d'assurances La France, dont le siège est ..., 12 / de la société Foncia

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300536

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

QUE sur la faute de la société FONCIA, en l'espèce, il résulte des éléments du dossier : - que la société FONCIA a pris la suite de Mr D... en janvier 2009 et ne conteste pas avoir été mis en possession

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301127

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

X..., propriétaire de divers locaux commerciaux donnés à bail à la société Foglia-Abp, a assigné sa locataire en acquisition du bénéfice de la clause résolutoire visée au commandement délivré le 28 juin

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a044393cdc6046d4792127c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

V-B7K-KFJ7 Affaire : Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Rouen date du 6 janvier 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son syndic, FONCIA

Source officielle
CC

civ2

613724a9cd580146774175a5

Cassation

30 juin 2005

30 juin 2005

Y..., copropriétaire voisin, et le syndicat des copropriétaires ainsi que la société Foncia Laporte, syndic de copropriété, aux fins de les entendre condamner solidairement à indemniser ses préjudices

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c5317c

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

collective nationale des bureaux d'études techniques, Cabinets d'ingénieurs-conseils, sans avoir recherché l'activité exercée par la société Scopie dont elle constatait qu'elle ne figurait pas sur le folio

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03937

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Or, cette trésorerie constitue le seul patrimoine de la SAS Finances après la cession de l'ensemble de ses filiales au groupe Foncia ; que le recours à ce montage démontre nécessairement la volonté de

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c58cdc6046d47084a84

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

FONCIA AD IMMOBILIER, S.D.C.

Source officielle
CC

civ1

613720c5cd580146773ee3c6

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

X... a obtenu de "Foncia Crédit", devenu depuis le "Crédit Universel", un prêt dont sa femme s'est portée caution solidaire ; que le montant du prêt versé à Forez Poids Lourds a été transmis par lui au

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101284

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

épouse A..., domiciliée [...]                            , contre l'arrêt rendu le 19 mai 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige les opposant à la société Foncia

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300703

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la Villa Mount Vernon, dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société par actions simplifiée Foncia

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2207128-2363514

Admin. suprême

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Foglia accepta d’assurer la défense de plusieurs personnes victimes des agissements HJ, lesquelles se constituèrent partie civile dans la procédure engagée.

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

69d967eecdc6046d47d06772

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

en qualité de syndic de la copropriété [Adresse 6] en ces termes : La SAS Foncia [Localité 6] et la SAS Foncia Alsace Bourgogne Franche-Comté ont été convoquées à l’audience du 6 mai 2025 par

Source officielle