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454 résultats pour « Folleville »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2119710_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

B C, représenté par Me de Folleville, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 8 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement.

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01076_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A, représenté par Me Clémence de Folleville, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100996_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés le 12 janvier 2023 et le 9 mars 2023, la commune des Baux-de-Provence, représentée par Me de Folleville, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

Source officielle
CC

civ2

6137215acd580146773f30c2

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Mathieu, Ignace Y..., demeurant à Folelli (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1990 par le tribunal d'instance de Bastia, au profit de : 1°) Mme D... De Giovanni, demeurant ...

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:95

CJUE

17 février 2005

17 février 2005

#Fri bevægelighed for personer - ret til indrejse og ophold for statsborgere i medlemsstaterne - pligt til at forevise et identitetskort eller pas - forudsætning for anerkendelse af opholdsret - sanktion

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:144

CJUE

16 mars 1999

16 mars 1999

Fri bevægelighed for personer - Unionsborgeres ret til frit at færdes og opholde sig - Kontrol ved grænserne - Nationale bestemmelser, hvorefter personer fra en anden medlemsstat har pligt til at forevise

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2400837_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2024, Mme B A représentée par Me de Folleville, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 16 000 euros à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01386_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

A, représenté par Me Clémence de Folleville, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2220955_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A B, représenté par Me Clémence de Folleville, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros à parfaite au titre de la réparation du préjudice moral et des troubles de toute

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007716995

Admin. suprême

19 février 1988

19 février 1988

René X..., demeurant à Le Foeil (Côtes-du-Nord), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

670eb2921c3411ff34535b62

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

FRANCOIS FONDEVILLE, Giraudoux 53 avenue Jean Giraudoux 66029 PERPIGNAN représentée par Maître Simon VANDEWEEGHE de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0107 Compagnie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2509298_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

responsabilité limitée (SARL) Périphériques Anne-François Jumeau, la société par actions simplifiée (SAS) BTP Consultants, la société anonyme (SA) Euromaf, la SAS Colas, la SMABTP, la SA François Fondeville

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505397_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Fondeville, la SA Acte Iard, la Mutuelle des architectes français (MAF) et la SA Allianz.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505456_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Fondeville, la SA Acte Iard, la Mutuelle des architectes français (MAF) et la SA Allianz.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2006749_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 octobre 2020 et le 4 mars 2022, Mme B C, représentée par Me de Folleville, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6883104580821d9a1906fc3f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

AMORTISOL FRANCE, représentant : Me Kamel MAOUCHE de l'AARPI MAOUCHE DE FOLLEVILLE Avocats, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0116 - N° du dossier E0009DBD Intimé : Monsieur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010743_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

C de E, représenté par Me de Folleville, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 5 mars 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de l'Huisserie a décidé de procéder à l'acquisition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223887_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

B A représenté par Me de Folleville, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02296_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires et des pièces enregistrés les 29 avril, 21 mai et 2 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Clémence de Folleville, demande à la Cour : 1°

Source officielle
TCOM

Première chambre

69c4969dcdc6046d47fa25d2

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rolf BEYER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : , [Adresse 1] Représentée par Me FORVEILLE Frédéric ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une

Source officielle