fortement sa perception.

forestier Nf de la zone naturelle N la partie de la forêt de la Pierre relevant du territoire de cette communauté de communes.

de parcs éoliens dans les secteurs qui jouent un rôle important pour la biodiversité et, à ce titre, dans les landes et les espaces boisées à forte naturalité, quelle que soit leur taille.

du parc éolien et du voisinage ".

Les requérants font valoir que le projet s'étend en partie sur le parc naturel régional (PNR) de Millevaches-en-Limousin, lequel, dans son avis du 10 janvier 2019, a estimé que l'usage agricole du site

C, présentent quelques constructions éparses, elles s'intègrent dans un secteur peu bâti avec une forte dimension naturelle qui participe, avec la parcelle du requérant, à la réalisation d'un ensemble

Aux termes de l'article L. 350-1 A dudit code : " Le paysage désigne une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l'action de facteurs naturels ou humains

[Localité 1] AUTO PARK C/ S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

d'extension du parc des pins.

Enfin, le projet se situe à moins de vingt mètres au sud des sites Natura 2000 Montagne Sainte-Victoire, à environ cent cinquante mètres au sud de la zone naturelle d'intérêt faunistique et floristique

Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 12 de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage

, d'autre part, à la condition de ne pas nuire au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle et, enfin, à la justification

D'une part, l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme dispose : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

ou très fort que sont la Forêt du Gâvre, la vallée du Don, le secteur bocager de la Grigonnais et la vallée de l'Isaac. 20.

Sur cette partie, la parcelle est à l'état naturel et fortement boisée et se situe dans le prolongement direct de la vaste zone naturelle boisée s'étendant au sud.

l'ouverture à l'urbanisation d'une orientation d'aménagement et de programmation (OAP), située dans un secteur fortement exposé au risque feu de forêt sur la commune de Cuges-les-Pins (OAP Pôle de vie

environnante permet difficilement de garantir la sécurité des biens et des personnes face aux incendies, auxquels sont fortement exposées les forêts du département.