F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Lorraine puis présidente de Alternatives Forces Lorraine, que la seconde devait faire de l'accompagnement vers l'emploi, la première devait devenir une SARL pour faire de la formation en entreprise,

et a déclaré irrecevable la demande de réparation formée dans son intérêt par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ; "aux motifs que ce dernier n'avait pas capacité à représenter l'Office

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Arlette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

SOFIAG) de ce qu'elle vient aux droits de la Société de crédit pour le développement de la Martinique (SODEMA) ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Atendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France

opposition à l'encontre du jugement ordonnant la vente forcée du bien saisi ; qu'en jugeant que la société La Gourmanderie, débitrice de la SOFIAG, était recevable à former tierce opposition à l'encontre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. de A...

régionale de crédit agricole mutuel d'Alsace, aux droits de laquelle vient le Crédit agricole Alsace Vosges (la caisse) a, sur le fondement d'un acte notarié, ordonné la vente par voie d'exécution forcée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements X..., société à responsabilité limitée, dont

Y..., liquidateur de la liquidation judiciaire de Mme X... a repris l'instance et a formé une demande de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

[D] [B] [F], domicilié [Adresse 4], agissant en qualité de représentant légal de [P] [F]-[X], 3°/ Mme [C] [X], domiciliée [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° A 20-16.939 contre l'arrêt rendu le

Mme [B] et [I] [O] font grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à rétractation de l'ordonnance sur requête rendue le 18 mars 2019 ayant donné force exécutoire au protocole d'accord du 15 septembre 2017