Le présent cautionnement concerne une personne physique.

A l'audience du 10/04/2025 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * SASU GUIZA SAS, * SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître [W] [L], Administrateur Judiciaire, * La

LOGAERO SERVICES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Assisté lors des débats par Madame Nelly FOUCAULT, commis-greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

A l'audience du 10/07/2025 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * [F] [I] 44 SARL, * SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître [R] [A], Administrateur Judiciaire, *

Jugement prononcé en audience publique le 16/01/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 10/07/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

à la charge de l'État, sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, le versement à Me de Foucauld de la somme de 1 200 euros.

Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2026 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Assisté lors des débats par Madame Nelly FOUCAULT, commis-greffier. Décision par défaut et en dernier ressort.

Jugement prononcé en audience publique le 10/04/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Assisté lors des débats par Madame Nelly FOUCAULT, commis-greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Assisté lors des débats par Madame Nelly FOUCAULT, commis-greffier. Décision par défaut et en dernier ressort.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Jugement prononcé en audience publique le 16/01/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Philippe DEREZ.