A... juridictionnelle RG N : 00/01343 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix neuf Novembre deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

Frédéric DENJEAN, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

Alors que la résolution n° 9 de l'assemblée générale du 1er avril 2004 avait voté à leur encontre une procédure destinée à les contraindre à restituer ce bout de palier, l'assemblée générale du 28 avril

Frédéric et Mademoiselle X... Bérénice, ont attrait devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Sarthe la SA GUYOMARC'H SILLE en présence de la CPAM de la Sarthe.

Elle sont toutes parties prématurément en démissionnant ou en refusant une prolongation de leur mission au bout de quelques mois. M.

Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01759 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX3I Minute : 24/00292 Monsieur [Y] [K] Représentant : Me Frédéric

de Dunkerque APPELANTE La SARL Frigonor Logistique représentée par l'un de ses gérants en exercie Monsieur [R] [T] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Frédéric

INTIMÉE SARL CLC INGÉNIERIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée par Me Frédéric

Frédéric D... ne fait rien de ses journées, à part nous dire "vous avez vu Martine, le mail de X" il a donc rien d'autre à faire ; il me gonfle à me demander tout le temps si j'ai bien tapé le mail de

AWO représentée par Maître Ophélie BOULOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J008 Société MAAF ASSURANCE Es qualités d’assureur de CDR (Construction Design et Renovation) représentée par Maître

SOPHIE LEVEL, avocats au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE, avocats plaidant DÉFENDEURS Mme [F] [P] née le [Date naissance 9] 1950 à [Localité 16] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Frédéric

Frédéric X... a été engagé par l'association A KA MANMAN, aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée du 7 juin 2011, en qualité de directeur d'EPHAD (Établissement d'hébergement pour personnes

nationalité française Né le [Date naissance 6] 1944 à [Localité 23] (14) [Adresse 1] [Localité 17] Représentés par Me Emmanuel JARRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Assistés par Me Frédéric

avocat au barreau de PARIS, toque : B0569 INTIMEE SA AIR FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] AEROPORT CHARLES DE GAULLE [Localité 6] représentée par Me Frédéric

parce que l'expert n'a pas répondu au chef de mission n° 5 sur les principes des solutions techniques susceptibles de faire cesser les désordres ; que, s'agissant des fissures sur la rampe d'accès en bout

Cabinet HELLMANN), avocat au barreau de PARIS, toque R 01 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 mai 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Renaud BOULY

CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] représentées par Me Frédéric INGOLD de la

G : 07 / 02117 Conseil de Prud'hommes de REMIREMONT F06 / 00028 27 juin 2007 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Frédéric X... ... 88200 DOMMARTIN LES REMIREMONT

[H] [I] [G] né le 04 Février 2002 à [Localité 1]) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES Vu l'ordonnance en date du 21 mai 2026 rendue par le