complémentaire, enregistrés les 13 août 2007 et 13 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE SA, dont le siège est 45 rue de Paris à Roissy Charles-de-Gaulle

Prise en sa qualité d'ayant-droit de feu Frédéric Y...

contentieux, a rejeté sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté inter-préfectoral du 3 avril 2007 approuvant le plan d'exposition au bruit révisé de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle

complémentaire, enregistrés le 4 février 2008 et le 5 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est 45 rue de Paris à Roissy Charles-de-Gaulle

et intérêts ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de prendre un arrêté ministériel interdisant tout décollage et tout atterrissage d'aéronefs sur l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle

Par ailleurs, Frédéric Y... détenait la moitié des parts sociales, tout comme l'appelante ; il ne détenait donc pas une majorité.

1°) de reconnaître aux agents de la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, affectés au sein des lycées professionnels François Camel, Aristide Berges, Jean Durroux, Charles Cros, Ferdinand Foch, Frédéric

survenue le 25 mai 2000 à 0 heure 52'02", temps universel, entre l'appareil MD 83 et l'appareil Shorts 330, indissociable des décisions successivement prises par David X..., contrôleur "SOL", et par Frédéric

2022 du maire de la commune de Montpellier, délivrant à la société d'aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) sous le n° PA 034 172 22 M0007 le permis d'aménager l'esplanade Charles de Gaulle

complémentaire, enregistrés les 12 novembre 2007 et 12 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est 45, rue de Paris, à Roissy Charles-de-Gaulle

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE FRANCE ALPA, dont le siège est Roissy Pôle Le Dôme 5, rue de La Haye BP 19955 à Roissy Charles-de-Gaulle

complémentaire, enregistrés les 14 avril et 15 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est 45, rue de Paris à Roissy Charles de Gaulle

Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE AIR FRANCE SA, dont le siège est 45 rue de Paris à Roissy Charles-de-Gaulle Cedex (95747

la somme de 363 804 euros au titre de la redevance pour création de bureaux en Ile-de-France mise à sa charge le 18 mai 2011 à la suite de l'aménagement des locaux situés 136-140 avenue Charles de Gaulle

Frédéric A, demeurant 493 avenue du Général de Gaulle à Pelissanne (13330) ; M.

complémentaire, enregistrés les 17 décembre 2009 et 17 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est 45, rue de Paris à Roissy-Charles-de-Gaulle

Domicilié [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque L 18 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Frédéric

complémentaire, enregistrés les 2 septembre 2008 et 2 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est 45, rue de Paris à Roissy Charles De Gaulle

complémentaire, enregistrés les 12 novembre 2007 et 12 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est 45, rue de Paris, à Roissy Charles-de-Gaulle

complémentaire, enregistrés les 12 novembre 2007 et 12 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est 45, rue de Paris, à Roissy Charles-de-Gaulle