d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société Neptune shipping, société de droit panaméen, dont le siège social est à Panama City (République de Panama), Calle 51, avenida Frédérico

DEMANDEUR : Monsieur [U], [G], [T] [K] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 13] de nationalité Française Profession : Chauffeur livreur [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 6] représenté par Maître Frédéric

MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [M] [P] [O] [F] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Sans emploi [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Frédéric

Frédéric F..., gérant, demeurant ..., pris en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée C... et D...

Bezier, Foucher, Halgand, Tanguy, Trezy, Leclere, Anceze et Mmes B, Fabre, Garro, Thomas et Bresch demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Frédéric Y...et la MACIF Provence Méditerranée à payer à M.

CAHORS-PRADIS CENTRE LECLERC ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt neuf Octobre deux mille deux par Nicole ROGER, Présidente de chambre

LECLERC SAS immatriculée au RCS de EVRY sous le N° 407 500 974 Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée

EMGR PAPER'ACE HOLDIPARC 2 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 95, postulant

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 avril et 15 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Sohaco, dont le siège est 1, avenue du Général Leclerc

Leclerc " d'une surface de vente de 2 700 m², un espace culturel d'une surface de vente de 500 m², une moyenne surface spécialisée dans l'équipement de la maison et les loisirs d'une surface de vente de

Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les observations de Me Nader, représentant Mme B..., présente.

Frédéric Lai, demeurant 91, avenue Secrétan, 75019 PARIS, 50 / de M. Hervé Lazaro, demeurant 29, square de l'Opale, 31820 Pibrac, 51 / de M.

Michel Guibard, demeurant 28, rue Jean Mermoz, 54770 Agincourt, 45 / de Mme Catherine Hottier, épouse Benedetti, demeurant 105, avenue du Général Leclerc, 54130 Saint-Max, 46 / de M.

Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/00936 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQBK Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric

principal S.A.S. 2CZI, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS d’[Localité 5] sous le n° 352 670 517 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : SADJI Nasr X... né le 2 Janvier 1963 à MONTBELIARD (25) de Mohamed et de SEDJ Soltana de nationalité française, marié Plombier demeurant 34 Bld du Gal Leclerc 92110

Frédéric A..., demeurant 12, place du Général Leclerc, à Périgueux (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1 ) des

déclaration d'appel du 30 mai 2024 Vu la procédure entre : Monsieur [F] [H] né le 24 Juillet 1961 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Elisabeth LECLERC

Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet, Gérard Blosseville, Marcelino Garcia, Antoine Cavelier, Bertrand Bersot, Mickaël Leclerc