ont été acheminées sur le port franc de Genève où elles ont été déposées en janvier 1983 au nom de M.

Victoire Saint Honoré (la société VSH France) ; que des commandes de marchandises sur les collections automne/hiver 2008, printemps 2009 et automne/hiver 2009 étant demeurées impayées et la société ITC

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

l'établissement de Megève ; exercice clos en 2001 : écart de 72 francs pour la plage, 39 francs pour le Café Sud, 73 francs pour l'établissement de Megève (pièce n° 7) ; qu'il peut être présumé que

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Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 4 janvier 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 70 000 francs d'amende, a ordonné, sous

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X..., porteur du virus de l'hépatite C, ayant reçu des transfusions de plasma sec au cours d'une intervention chirurgicale, les époux X... ont assigné la clinique Saint-Pierre en responsabilité devant

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de l'instruction, spécialement les fax de Bernard Y... à Bernard F... des 16 et 18 septembre 1992 (D 148 pièces 14 et 16) et le fax du 9 septembre 1992 de Bernard Y... à Bérénice de Saint-Etienne démontrent

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 10 mars 1998, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a ordonné, sous

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme France, dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I. Sur le pourvoi n° B 92-15.388 formé par M.

dans lequel il est menacé et qu'il se trouvait sur le territoire français dans des conditions régulières ; que le prévenu ne justifiant ni de sa date d'entrée sur le territoire français ni des circonstances

Max-Henri Y..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire du GFA Domaine Saint-Pierre, domicilié ..., 4°/ de la compagnie d'assurances Assurances générales de France (AGF