François Saint-Pierre, avocat à Lyon, aux côtés de M. Fages et de la SCP Gandar-Buchheit et qu'ainsi à ce stade de la procédure, les avocats régulièrement désignés par la société [2] étaient MM.

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pierre rouge, dite OGEC Saint-François pierre rouge (l'OGEC Saint-François) a transféré la totalité des actions qu'elle détenait dans le capital de la société anonyme Enclos Saint-François de la pierre

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Par contrat signé avec le centre hospitalier François Dunan de Saint-Pierre-et-Miquelon le 30 décembre 2019, la SARL Globaltel, opératrice de télécommunications, s'est vue confier la réalisation de travaux

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Vu la procédure suivante : La société BDM Architectes a demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon de condamner le centre hospitalier François Dunan à lui verser la somme de 27 624,57

ORDONNE : Article 1er :Le docteur B C, chirurgien orthopédiste, élisant domicile au CHU SUD, avenue François Mitterrand à Saint-Pierre (97448), est désigné en qualité d'expert avec pour mission de :

François Mitterrand à Saint-Pierre dans le quartier dit de " Terre Sainte ".

Mitterrand, à Saint-Pierre ainsi que la décision implicite par laquelle le ministre des affaires sociales et de la santé a rejeté son recours hiérarchique.

par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME : Monsieur Gilles Francois X... ... 97250 SAINT PIERRE représenté par Me Danièle MARCELINE de la SELARL MARCELINE ET ASSOCIES

97410 SAINT-PIERRE Représentant : Me Stéphane BIGOT de la SELARL GANGATE & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEE : SARL ANTOINE PERRAU ARCHITECTURES

société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - L'ASSOCIATION SAINT-FRANCOIS