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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372383cd5801467740ac50
14 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Pôle 2 - Chambre 7
61639212c171f9a1fe14c684
19 janvier 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 19 JANVIER 2011 (n° 1, 3 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 2
616361cac983b818eb76d24c
22 juin 2011
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JUIN 2011 ( n° , 10 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 4
6350e4ef42150aadff23dbd9
18 octobre 2022
E1924 Intimée : SAS SELECTOUR ENTREPRISE agissant poursuites et diligences de son Président en exercice et/ou tout représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me François
Chambre sociale 4-6
690ae87e28bf9d42b6cb37a8
3 avril 2025
STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - APPELANTE ET Madame [F] [H] née le 19 Octobre 1956 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me François
Pôle 1 - Chambre 10
6789f3c7c2a5bdff97030056
16 janvier 2025
LA LOCO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS,
Cour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949bc
5 juin 2020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 05 juin 2020 (no 114/2020, pages) Numéro d'inscription
613723c5cd5801467740deb5
25 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par M.
613723c5cd5801467740deb7
613723c5cd5801467740deb8
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M.
613723c5cd5801467740deba
613723c6cd5801467740df6f
613723c6cd5801467740df71
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Y...
613723cbcd5801467740e3a4
6137209ccd580146773ec643
7 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Dominique Y..., demeurant 214, rue du président Salvador X..., 92700
61372383cd5801467740ac87
16 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par M. Y... X..., demeurant ...
6137239ecd5801467740c1b0
7 juin 2001
6137239ecd5801467740c1b2
6137239ecd5801467740c1b3
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Bargue, conseiller, M.
6137239fcd5801467740c27d
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Farzaneh X..., demeurant ...
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