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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
64379e2e9477fe04f5cc65f9
12 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Cour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8982a
21 juin 2007
née le 21 Février 1987 à CRETEIL (94000), de nationalité française ... Monsieur Victor Cyril Y... né le 21 Février 1987 à CRETEIL (94), de nationalité FRANCAISE ...
Chambre civile 1-1
659e4b49553798000884748f
9 janvier 2024
USUBELLI, -la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant
3e chambre
6031f0bd309c562936bb00fc
31 mai 2018
CABINET REMY LE BONNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01663_20231012
12 octobre 2023
A, représenté par Me Boudin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement dans cette dernière mesure ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions restant en litige ; 3
6253c9e2bd3db21cbdd8972e
10 mai 2007
DIMOTRANS - EUROPE SUD EST dont le siège social est sis 10 rue de Luzais - SAINT QUENTIN FALLAVIER - 38290 LA VERPILLIERE représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me
3e Chambre A
60347d41fa7afd6b1757632e
1 décembre 2016
BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me François Xavier DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au
civ1
613721c2cd580146773f6f58
10 juin 1992
François Y..., architecte, demeurant à Mulhouse (Haut-Rhin), ..., 9°/ du Bureau technique méditerranée (BTM), société anonyme dont le siège est à Toulon (Var), Le Maillol, avenue Franklin Roosevelt,
comm
613721d1cd580146773f7aef
26 janvier 1993
Didier XV..., demeurant à Condom (Gers), Boulin, Larroque sur Losse, 388/ M. Jean-Claude XV..., demeurant à Mezin (Lot-et-Garonne), Ménique, Saint-Pé Saint-Simon, 398/ M.
4ème Chambre
637dc8a614982305d4c20317
26 octobre 2022
REX ROTARY C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire
Chambre sociale 4-5
69fd6ee4cdc6046d4701e358
7 mai 2026
GERBAUD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [
cr
6137254bcd5801467741c8e6
30 janvier 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le 30 janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
Chambre 1-4
680b1f9c4d571f883366926a
24 avril 2025
FREGEL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me François xavier GOMBERT - Me Agnès ERMENEUX - Me Françoise BOULAN - Me Laurence PARENT-MUSARRA - Me Thierry TROIN Décision
Pôle 6 - Chambre 9
6440d841e704a005d1ed71bf
19 avril 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07869
62c7cb39cb8dca058e3e7fdb
7 juillet 2022
AXA FRANCE IARD C/ S.A. GENERALI IARD ...
Pôle 4 - Chambre 5
61609e50264c7ed035b03c62
25 juin 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 25 JUIN 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
Trib. de Commerce
69ef19facdc6046d47afcce2
24 avril 2026
JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - SOCIETE MCS ET ASSOCIES SAS [Adresse 1] Représentée par Maître [W] [X] ([Localité 1]) Défendeur - [M] [S] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître BOUTIN
6253cb09bd3db21cbdd8cb77
2 octobre 2008
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Xavier FARJON, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Chambre 3-4
6364ba0be405357f749ea434
3 novembre 2022
GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION (SERGIC) prise en la personne de ses représentants légaux en exercice dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN
Chambre 1-3
671b35282edfb0b58c05e95b
24 octobre 2024
AXA FRANCE IARD S.A.S.
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