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147 résultats pour « François-xavier BOULIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

64379e2e9477fe04f5cc65f9

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd8982a

Appel

21 juin 2007

21 juin 2007

née le 21 Février 1987 à CRETEIL (94000), de nationalité française ... Monsieur Victor Cyril Y... né le 21 Février 1987 à CRETEIL (94), de nationalité FRANCAISE ...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

659e4b49553798000884748f

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

USUBELLI, -la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

3e chambre

6031f0bd309c562936bb00fc

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

CABINET REMY LE BONNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01663_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A, représenté par Me Boudin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement dans cette dernière mesure ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions restant en litige ; 3

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8972e

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

DIMOTRANS - EUROPE SUD EST dont le siège social est sis 10 rue de Luzais - SAINT QUENTIN FALLAVIER - 38290 LA VERPILLIERE représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me

Source officielle
CA

3e Chambre A

60347d41fa7afd6b1757632e

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me François Xavier DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au

Source officielle
CC

civ1

613721c2cd580146773f6f58

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

François Y..., architecte, demeurant à Mulhouse (Haut-Rhin), ..., 9°/ du Bureau technique méditerranée (BTM), société anonyme dont le siège est à Toulon (Var), Le Maillol, avenue Franklin Roosevelt,

Source officielle
CC

comm

613721d1cd580146773f7aef

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Didier XV..., demeurant à Condom (Gers), Boulin, Larroque sur Losse, 388/ M. Jean-Claude XV..., demeurant à Mezin (Lot-et-Garonne), Ménique, Saint-Pé Saint-Simon, 398/ M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

637dc8a614982305d4c20317

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

REX ROTARY C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69fd6ee4cdc6046d4701e358

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

GERBAUD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c8e6

Cassation

30 janvier 1992

30 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le 30 janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

Chambre 1-4

680b1f9c4d571f883366926a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

FREGEL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me François xavier GOMBERT - Me Agnès ERMENEUX - Me Françoise BOULAN - Me Laurence PARENT-MUSARRA - Me Thierry TROIN Décision

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6440d841e704a005d1ed71bf

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07869

Source officielle
CA

3e chambre

62c7cb39cb8dca058e3e7fdb

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

AXA FRANCE IARD C/ S.A. GENERALI IARD ...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61609e50264c7ed035b03c62

Appel

25 juin 2014

25 juin 2014

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 25 JUIN 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19facdc6046d47afcce2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - SOCIETE MCS ET ASSOCIES SAS [Adresse 1] Représentée par Maître [W] [X] ([Localité 1]) Défendeur - [M] [S] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître BOUTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb77

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Xavier FARJON, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364ba0be405357f749ea434

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION (SERGIC) prise en la personne de ses représentants légaux en exercice dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN

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CA

Chambre 1-3

671b35282edfb0b58c05e95b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

AXA FRANCE IARD S.A.S.

Source officielle

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