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517 résultats pour « François-xavier EMMANUELLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000021764677

Admin. suprême

8 juin 2009

8 juin 2009

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gaschignard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137238fcd5801467740b5be

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Geoffrey F..., demeurant Fourth Hill House Hover Road 00 CB 2 5 BX, Staffort Cambridge (Grande-Bretagne), 2 / de Mme Françoise D...

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213a6

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aad91e9a46d1f5a76b9f1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

00716 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDET PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00077 N° RG 23/00716 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDET Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) Me Xavier

Source officielle
CC

soc

61372140cd580146773f23e7

Cassation

31 mai 1990

31 mai 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La compagnie Préservatrice Foncière, société anonyme d'assurance, dont

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242932

Admin. suprême

6 novembre 2009

6 novembre 2009

François A, demeurant ...; M.

Source officielle
CC

cr

éesc/Maren G

6079a8559ba5988459c4cbfb

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

Jean-François, Y... Emmanuelle, A... Jean-Marie, A... Claire, épouse B..., Y... Marie-Catherine, épouse C..., D... Jean-Marie, D... Marie, épouse E..., D... Marguerite, épouse F..., D...

Source officielle
CC

cr

61372608cd58014677422703

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

comm

61372365cd58014677409394

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

6137226fcd580146773fcfee

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier

Source officielle
CC

civ2

613721cfcd580146773f792c

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Francis X..., demeurant à Segré (Maine-et-Loire), ..., 28) de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF), dont le siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9332c

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

SAS PROFESSIONAL SERVICE CONSULTING Copies délivrées le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

1ère Chambre

6965eb5ccdc6046d471bb927

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

MAIF Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01496

Cassation

21 septembre 2018

21 septembre 2018

FROUIN, président Arrêt n° 1496 FS-D Pourvoi n° K 18-17.791 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd94419

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

LA REPUBLIQUE PRES LE TGI DE NANTES Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

686d8e13a2273490db110b14

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Civile Cab. 1 N° RG 23/06850 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEMW Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel KIEFFER Le Le greffier Me Xavier ANDRE Me Catherine GRIVAUD Me Emmanuel KIEFFER RÉPUBLIQUE

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

PJ..., Jacques PM..., Eric PN..., Jean-Michel PP..., Olivier PQ..., Marc PS..., François PT..., Yves QX..., Francis QY..., Hubert QC..., Jacques QE..., Jean-Marie QF..., Bertrand QK..., Hervé QK..., Franck

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00662_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

C à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de trois ans. M.

Source officielle
CC

soc

6137239bcd5801467740bf88

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement d'intérêt économique (GIE) SOFCA, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa72be64d7e5102451c6

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Mme [H] [P] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE Association [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle

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