CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000021764677
8 juin 2009
Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gaschignard, avocat de M.
civ3
6137238fcd5801467740b5be
31 octobre 2000
Geoffrey F..., demeurant Fourth Hill House Hover Road 00 CB 2 5 BX, Staffort Cambridge (Grande-Bretagne), 2 / de Mme Françoise D...
cr
613725e1cd580146774213a6
17 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
CTX PROTECTION SOCIALE
679aad91e9a46d1f5a76b9f1
13 janvier 2025
00716 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDET PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00077 N° RG 23/00716 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDET Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) Me Xavier
soc
61372140cd580146773f23e7
31 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La compagnie Préservatrice Foncière, société anonyme d'assurance, dont
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242932
6 novembre 2009
François A, demeurant ...; M.
éesc/Maren G
6079a8559ba5988459c4cbfb
23 juin 1992
Jean-François, Y... Emmanuelle, A... Jean-Marie, A... Claire, épouse B..., Y... Marie-Catherine, épouse C..., D... Jean-Marie, D... Marie, épouse E..., D... Marguerite, épouse F..., D...
61372608cd58014677422703
4 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
comm
61372365cd58014677409394
16 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
civ2
6137226fcd580146773fcfee
8 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier
613721cfcd580146773f792c
3 février 1993
Francis X..., demeurant à Segré (Maine-et-Loire), ..., 28) de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF), dont le siège
Cour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9332c
24 mai 2016
SAS PROFESSIONAL SERVICE CONSULTING Copies délivrées le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt
1ère Chambre
6965eb5ccdc6046d471bb927
12 janvier 2026
MAIF Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01496
21 septembre 2018
FROUIN, président Arrêt n° 1496 FS-D Pourvoi n° K 18-17.791 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE
6253cdb7bd3db21cbdd94419
29 novembre 2018
LA REPUBLIQUE PRES LE TGI DE NANTES Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
3ème Ch. Civile Cab. 1
686d8e13a2273490db110b14
8 juillet 2025
Civile Cab. 1 N° RG 23/06850 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEMW Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel KIEFFER Le Le greffier Me Xavier ANDRE Me Catherine GRIVAUD Me Emmanuel KIEFFER RÉPUBLIQUE
Section
CETAT:CETATEXT000024062718
27 mars 1987
PJ..., Jacques PM..., Eric PN..., Jean-Michel PP..., Olivier PQ..., Marc PS..., François PT..., Yves QX..., Francis QY..., Hubert QC..., Jacques QE..., Jean-Marie QF..., Bertrand QK..., Hervé QK..., Franck
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00662_20240125
25 janvier 2024
C à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de trois ans. M.
6137239bcd5801467740bf88
27 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement d'intérêt économique (GIE) SOFCA, dont le siège est ..., en cassation
9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa72be64d7e5102451c6
16 octobre 2024
Mme [H] [P] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE Association [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Page 6 sur 26