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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722a2cd580146773ff695
20 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
civ1
613721a9cd580146773f5cca
19 mai 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean X..., demeurant ci-devant ...
soc
61372346cd58014677407ad6
6 avril 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Carrefour, société anonyme, dont le siège social est ...,
ECLI:FR:CCASS:2017:C310413
16 novembre 2017
CHAUVIN, président Décision n° 10413 F Pourvoi n° G 16-17.988 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb8e9dcdc6046d472b64c4
8 avril 2025
BOUTTIER - WELCOMEGARAGE (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): Me BOISNARD Thierry DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier
69bb8eb3cdc6046d472b6650
(s): DEFENDEUR (s): PHIZICAR (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Me BOISNARD Thierry DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier
2ème Chambre
6031eed63de78027b9842693
1 juin 2018
Xavier Z... Copie exécutoire délivrée le : à : Me A... Me B... Me C...
cr
61372559cd5801467741cf6a
3 juillet 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant
Cour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bae3
18 juin 2008
C / Françoise Hélène Monique X... épouse Z... Elisabeth Germaine X... épouse Y... Xavier X...
6253cad4bd3db21cbdd8c385
civ2
61372155cd580146773f2e9f
5 décembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372308cd58014677404921
11 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Euro fac, dont le siège est rue Jean Racine, BP 10, 61270 Rai
613723a3cd5801467740c595
9 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
5ème Chambre
6719e5165857dd64cbdaa6c8
23 octobre 2024
[Y] [J] Caisse CPAM DU FINISTÈRE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008207234
26 novembre 2003
Larrivé, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme X, - les conclusions de Mme Mitjavile
6253ccc9bd3db21cbdd91461
16 avril 2014
François Xavier X... et Mme Elisabeth Noëlle X..., héritiers de M. Ange François X... décédé le 23 décembre 1989, ont assigné : - Mme Angèle X... veuve B..., - Mme Elisabeth X... épouse E..., M.
5ème chambre 1ère section
6a0f5538cdc6046d477be63a
20 mai 2026
AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître [Localité 3] FRANÇAIS de l’AARPI WENGER-FRANCAIS - #R0123 représentée par Maître Renan BUDET de la SELEURL SELARL RENAN BUDET - #E1485 représentée par Me [G] ABECASSIS
61372318cd580146774055ea
15 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613721b5cd580146773f65d3
16 juillet 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Juan A...
6137219ecd580146773f542d
7 novembre 1991
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