RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 22 Août 2007 (no 4, 5 pages) Numéro d' inscription au répertoire général : S 06 / 01047

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 16 octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

[1] ([1]), sise [Adresse 2] représentée par Me Franck MILLIAS, avocat au barreau des HAUTES-ALPES, substitué par Me Charlotte BOURREL, avocat au barreau des HAUTES-ALPES, et représentée par Me Françoise

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 17 avril 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

DE L'ARC, dont le siège est [Adresse 1] représentées par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Maître Jérome VEYRAT-GIRARD, avocat au barreau de MARSEILLE

] C.C.C le 22/08/24 à -CPAM 71 (par LRAR) -SA [7] (par LRAR) -Me GERBAY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/08/24 à: -Me VERAN

DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/06617 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMEES Madame [Q] [O] épouse [W] INTIMEE SUR APPEL PROVOQUE née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01229 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ7W

OPEN ENERGIE ANCIENNEMENT AGENCE FRANCAISE POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante S.E.L.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 Avril 2013 (n° 17 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02782-MPDL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Georgette X... veuve Y... née le 15 décembre 1925 à SONNAY

Dany Née le 10 octobre 1951 à VENSAC, GIRONDE (033) Fille de X... Christian et de Z... Christiane De nationalité française Célibataire Agricultrice avicole Demeurant ...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE (SFR), S.A.S.U. SFR FIBRE, S.A.S. XPFIBRE, S.A. GRDF, S.A. ORANGE, S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2003) rendu en matière de référé, que la SNC