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6 648 résultats pour « Francis Humbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2b9b848dd6814c5e68a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

HUMBERT, [W] SIMEON, [Z] [H], JEANNE PIFFAUT ET [U] [D], La société d'assurance [5] et Maître [W] [V], aux fins de : - condamner solidairement la SCP JEAN-FRANÇOIS HUMBERT, [W] SIMEON, [Z] [H], JEANNE

Source officielle

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CC

cr

6137256dcd5801467741da20

Cassation

19 septembre 1996

19 septembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

soc

61372357cd58014677408818

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Hubert de X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:0319JUD001106984

Admin. suprême

19 mars 1991

19 mars 1991

But in his original statements Humbert had said that ten or twelve days after this journey to Holland Cardot had paid him FRF 120,000 in cash in France ... ...

Source officielle
CC

civ3

613722d0cd58014677401cef

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hilda A..., veuve X..., demeurant ... au Quartier Latin, Nouméa (Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423222

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd8602f

Appel

4 mars 2002

4 mars 2002

Au motif que le navire était immobilisé depuis le mois d'août 1998 , en raison de défauts contraires aux prescriptions de la marine, Hubert X... refusait d'acquitter le droit annuel de francisation et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b8bd3db21cbdd86115

Appel

4 mars 2002

4 mars 2002

Au motif que le navire était immobilisé depuis le mois d'août 1998 , en raison de défauts contraires aux prescriptions de la marine, Hubert X... refusait d'acquitter le droit annuel de francisation et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d067

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

E.D.F. - G.D.F. de Franche-Comté Sud CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES (C.N.I.E.G.) PARTIES EN CAUSE : Monsieur Hubert X..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dc5

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d2c6

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b40249753f879640d4ae98

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Jean-François HUMBERT, Jean-Michel SIMEON, Alexis BAUDRY, Jeanne PIFFAUT et Thomas LE BOURG Grosse délivrée le à Me Lola BONNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420651

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

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TA

10eme Chambre

DTA_2500420_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A et son époux, tous deux de nationalité française.

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CC

soc

6079b2149ba5988459c559cb

Cassation

1 octobre 1975

1 octobre 1975

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE SELON HUMBERT X...

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CA

Pôle 1 - Chambre 4

61632f5414ec5f96a7da0952

Appel

25 novembre 2011

25 novembre 2011

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

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CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd9090b

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

Hubert Y...et son épouse Mme Isabelle A.... Ces derniers ont appelé en la cause M. Gérard Z...et La Mutuelle des Architectes Francais.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a188fb1cdc6046d47478c64

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [Z] [X] [N] [K], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] (Cameroun), de nationalité camerounaise, demeurant chez Monsieur [R] [B] [B], au [Adresse 1] à [Localité 3], représenté par Maître Francis

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02971_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

de l'Etat le versement à Me Hubert de la somme de 1 800 euros qu'elle demande.

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cf3d

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

et l'a condamné à 1 franc de dommages-intérêts et à la somme de 2 500 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; " au motif que le droit de réponse prévu par l'article 13 de la

Source officielle