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7 218 résultats pour « Franck GRIMAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65a0e9e65bbe450008b2cd5b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Marie-françoise TARRAZI de la SELARL QUARTESE SOCIAL, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Franck

Source officielle

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a0ff689cdc6046d4789f897

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sylvain FLICOTEAUX de la SELARL QUINTES AVOCATS, avocat au barreau de LYON Représentée par Me Franck

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7f7876e75543d1c652

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Marina DOITHIER-ORGIAZZI de la SELEURL MARINA DOITHIER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Franck

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69f4447fcdc6046d472ea331

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[L] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Guillaume BOSSY de la SELAS CMS FRANCIS

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

6966c5d8cdc6046d4730ae44

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

° 2026/03 DOSSIER N° RG 25/00783 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX7I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 05 JANVIER 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : François

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b03143faaa82907ff04617

Appel

22 août 2024

22 août 2024

demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7d7876e75543d1c630

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DERAMECOURT & JULIEN, avocat au barreau de VALENCE - Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : En application des

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65a0e9ee5bbe450008b2cd5f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle GOETZ de la SELARL REQUET CHABANEL, avocat au barreau de LYON Représentée par Me Franck

Source officielle
CA

3ème Chambre

634f9572b5afe5adfff289f4

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[R], [P], [L] [D] né le 31 Octobre 1963 à [Localité 3] ([Localité 3]), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

686d88e8a2273490db10fddf

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DOSSIER N° RG 24/01430 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETHQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 07 JUILLET 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c7dab039e415d932e4

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

euros sur le fondement des dispositions l'article 700 du Code de procédure civile, - Condamner la même au paiement des dépens dont distraction au profit de la SELARL Lexavoué Grenoble Chambéry, Me Franck

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b03143faaa82907ff04611

Appel

22 août 2024

22 août 2024

C.M.C. agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume BOSSY de la SELAS CMS FRANCIS

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6811b55c1fd650b69542c9ba

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur [A] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Carole MARQUIS de la SELARL CAROLE MARQUIS AVOCAT, avocat au barreau d'ANNECY - Représentant : Me Franck

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab17603bf88a1884675

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

F 21/00217 APPELANT : Monsieur [L] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Raphaël BENILLOUCHE de la SELARL RDB ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Franck

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64e84483e90364d9695a7b32

Appel

24 août 2023

24 août 2023

DEFENDEUR A LA SAISINE Monsieur [G] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Fabrice GIRARD de la SELARL GIRARD & ASSOCIES, avocat plaidant inscrit au barreau de VALENCE et par Me Franck

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724f10cdc6046d474e7c2c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY- Me Emilie ZIELESKIEWICZ de la SCP ZIELESKIEWICZ ET ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

600ff136365df2170070bd63

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

Allianz et AGF, - condamner Mme [U] [C] à leur verser la somme de 12 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'instance, distraits au profit de Maître Franck

Source officielle
CA

2ème Chambre

63104b6f4709e24f13d55390

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELAS ABOCAP CONSEIL SCP DAYREM ET DAYREM-CASTORI SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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CA

Chambre Commerciale

6528df4aaaebb88318fda534

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP TGA-AVOCATS Me Sandrine MONCHO la SELARL DENIAU AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b03143faaa82907ff04613

Appel

22 août 2024

22 août 2024

ACTIVITES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Guillaume BOSSY de la SELAS CMS FRANCIS

Source officielle