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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre 2e section
627b564476c5d9057df8035c
10 mai 2022
10 mai 2022
Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à : Me Stéphanie ARENA Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a6b053208318995cb4
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[U] aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Franck Lafon, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle13e chambre
60342e22b600c71fe8f7f0b7
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015L01551 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.01.2017 à : Me Cyrille DUTHEIL DE LA ROCHERE, Me Franck
Source officielle12e chambre
603344463b8dbdb494885908
4 juillet 2017
4 juillet 2017
de PARIS, vestiaire: L0118 Monsieur [I] [F] né le [Date naissance 2] 1960 à de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de
Source officielle16e chambre
62c7cb44cb8dca058e3e803f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Franck
Source officielleChambre civile 1-6
662b440cfe25450008314d9c
25 avril 2024
25 avril 2024
Localité 10] N° RG : 23/000969 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Carine TARLET de la SELEURL CABINET TARLET, avocat au barreau de VERSAILLES Me Franck
Source officielleChambre civile 1-6
660f951da40f8b0008cb7a17
4 avril 2024
4 avril 2024
par le Juge de l'exécution de [Localité 8] N° RG : 23/03912 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Julie BARRERE avocat au barreau de VERSAILLES Me Franck
Source officielleChambre des Référés
68642ce90bb2f8a66ca61943
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Adresse 3] à [Localité 15], en qualité de syndic de l’immeuble [Adresse 7] à [Localité 20], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Franck
Source officielle14e chambre
615e0e63c25a97f0381f55d7
25 septembre 2014
25 septembre 2014
C/ Société SUBWAY INTERNATIONAL BV Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Jean-Marc ANDRE M.
Source officielleChambre civile 1-1
67f5ff21e523525b14ffd9c8
8 avril 2025
8 avril 2025
dans l'affaire entre : Maître [N] [P] né le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Franck LAFON, avocat - barreau de VERSAILLES
Source officielleChambre civile 1-2
65a7864e8121050008662fa8
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Jugement rendu le 12 Avril 2022 par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY N° RG : 1121001239 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/01/24 à : Me Noémie GILLES Me Franck
Source officielleQuatrième Chambre
65a196a90ddb778926962fdd
12 janvier 2024
12 janvier 2024
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Lorraine DUZER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Franck LAFON, avocat au
Source officielleChambre civile 1-2
69df1ceecdc6046d47475e3e
14 avril 2026
14 avril 2026
Jugement rendu le 27 Novembre 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 06 N° Section : 00 N° RG : 2023F2041 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 14/04/2026 à : Me Franck
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6905d31c18ad6c6cb289458b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
FONCIA MANSART, dont le siège social se situe [Adresse 2], représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Franck
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69a92a88cdc6046d4790dc14
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Portalis DBV3-V-B7G-U7WT dans une instance entre les parties suivantes : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 'CEG' [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Franck
Source officielle13e chambre
64ae4e74dc6b4e05dbb0b97d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
légaux domiciliés en cette qualité audit siège prise en la personne de Maître [D] [X], ès qualités de Liquidateur Judiciaire de la Société INFINY IA [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Franck
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e53066430c94f3afa87a2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Jugement rendu le 24 Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : 00 N° RG : 2019F1689 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck
Source officielle13e chambre
6032c20364f086384cf83146
28 novembre 2017
28 novembre 2017
Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 11 N° Section : 0 N° RG : 2013F00042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.11.2017 à : Me Stéphane CHOUTEAU Me Franck
Source officielleChambre commerciale 3-2
69facbfacdc6046d47be6d5d
5 mai 2026
5 mai 2026
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Décembre 2024 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 24/00012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck
Source officielle13e chambre
628490c8498a54057d10308b
17 mai 2022
17 mai 2022
Commissaire du Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021M00941 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Franck
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