Philippe Y..., demeurant ... à Villiers-Saint-Frédéric (Yvelines), 4 / M.

chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 28 mai 2009, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de tentative de meurtre et violences aggravés, a déclaré Frédéric

LES NOUGATS D’[Localité 4] BREMOND (Me Frédéric AMSELLEM) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des

428 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison de biens situés 10, 12, 14, 16, 18 et 20 rue de la Folie à Châlette-sur-Loing

Jean Frédéric Z..., 2 ) Mme Marie Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET

B..., représenté par Me Chollet, avocate, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, avant-dire droit, une expertise médicale afin

, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - VIENNE Frédéric, - X...

C A, représenté par Me Chollet, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

de préserver la sincérité des investigations commande son maintien en détention; que Frédéric X... n'offre pas de garanties de représentation en justice suffisantes, eu égard aux pénalités encourues;

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET

la cour d'appel de Nancy (2e Chambre civile), au profit de Mme Anne-Marie Z..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de son fils mineur Frédéric

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET

Mazars, Pluyette, Assié, Gridel, Bailly, Bizot, Gallet, Blatman, Albertini, Chollet, Kriegk, conseillers, M. Domingo, avocat général, Mme Tardi, directeur de greffe ; Sur le rapport de M.

Frédéric K... L...

VERT, conseiller Mme LUC, conseiller Greffier lors des débats Mme CHOLLET ARRET - contradictoire - prononcé publiquement par M.

ROCHE, président de chambre M.VERT, conseiller Greffier lors des débats : Mme CHOLLET ARRET - contradictoire - prononcé publiquement par M.

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS , en date du 21 janvier 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de viol par personne abusant