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262 résultats pour « Frederic Cuif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

680b1c0ac0f38137e6792b68

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SAS EXPERT SOLUTION ENERGIE, pris en la personne de son rerpésentant légal,demeurant en cette qualité audit siége16 [Adresse 5] Représentée par Me Frédéric

Source officielle

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-NXJW E.U.R.L. PRESSING BIOc/S.A

69f2eb93cdc6046d470d23ab

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 310 880 315, prsie en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Frédéric

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67ef6fc97985d82da296f849

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

venant aux droits de la SARL FRANGO, RCS 535 374 359, dont'le'siège'est[Adresse 1],'agissant'en'la'personne de'son'représentant'légal'demeurant'en'cette'qualité'audit'siège Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f7156fa0214f9bf6ab151c

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

déclaration d'appel du 13 décembre 2024, RG n°24-05400 et dans la déclaration d'appel du 8 janvier 2025, RG n°25-00103) de nationalité Française, demeurant [Adresse 26] (GRECE) Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68e897fd6d821fc8a3c65706

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

5], prise en la personne de son agence NEXITY MERIGNAC située [Adresse 1] appelant dans la déclaration d'appel du 15.04.22 et intimé dans la déclaration d'appel du 19.04.22 Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67061e33fde28ee4207110eb

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Française, demeurant [Adresse 14] [E] [U] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 29] de nationalité Française, demeurant [Adresse 26] Représentés par Me TAILLARD substituant Me Frédéric

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948303c6ca88188aff6a88

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siége [Adresse 3] RCS 307 422 527 assistées de Me Audrey FRECHET de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de BORDEAUX, représentées par Me Frédéric

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be699851e0008f1e716

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

LA GILARDIERE N° SIRET : 514 876 150 [Adresse 9] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUÉ POITIERS-ORLÉANS, constitué aux lieu et place de Me Frédéric CUIF,

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N6D2 S.C. IR INVESTMENTc/S.E

69f04537cdc6046d47cd03cc

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

INVESTMENT, inscrite au RCS de Nanterre sous la numéro 823 804 380, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Frédéric

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7J-OLIZ S.A.R.L. TRAVELAIRPORTc/SOCIETE BANK OF CHINA LIMITED

6970d375cdc6046d471d27ca

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

prise en la personne de Maître [E] [N], ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SARL TRAVELAIRPORT, domicilié en cette qulaité [Adresse 7] Représentées par Maître Frédéric

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6789fa440c7dc206c9eb7e2b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le n°389 337 817 dont le siège social est [Adresse 7] représentée par son Président en exercice domicilié en cett e qualité audit siège Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6780be18780de3a214879e08

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

nationalité Française, demeurant [Adresse 4] [S] [W] née le 12 Février 1974 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Responsable qualité, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Frédéric

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

671b354f2edfb0b58c05ea9f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marmande sous le numéro 334 568 599, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

67fde97c9b68debe44f7e9a5

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

anciennement dénommée ECOLE DE CONDUITE [C] [G] AND CO, prise en la personne de son représenant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] - [Localité 16] Représentée par Maître Frédéric

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

697392b8cdc6046d476efa2d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

sous le numéro HRB 4135, Capital :2.500.000 €, dont le siège est [Adresse 44] Allemagne, prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

671c8661a2a1858e05800b73

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

au barreau de PARIS SASU Solcis, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] N° SIRET : 831 990 783 représentée et assistée de Me Frédéric

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741ef87

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

Frédéric, - Y...

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f55c

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Frédéric, - Y...

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

6a10cb19cdc6046d479e2f55

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

N° RG 24/07376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M32E Copie exec. aux Avocats : Me Nicolas CLAUSMANN Me Catherine HIGY Le Le Greffier Me Nicolas CLAUSMANN Me Catherine HIGY Me Frédéric

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423331

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

en espèces (pièce n° 1) ; que la société Pastels fait actuellement l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité, au titre de la période du 1er avril 1999 au 31 mars 2003, diligentée par Frédéric

Source officielle