[Date naissance 3] 1955 à [Localité 10] (66) [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Stéphane Gouin de la Scp Lobier & associés, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentée par Me Frédéric

O] [H] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christine AUCHE-HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Frédéric

diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité en son établissement secondaire situé [Adresse 2] et dont le siège social, sis [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric

POLYCLINIQUE SAINT PRIVAT, RCS de BEZIERS sous le numéro395 080 195 domicilié [Adresse 1], prise en la personne de son président, [Adresse 1] [Localité 12] Représentées par Me Frédéric SIMON de la

, ou à défaut, ses deux enfants, par parts égales entre eux : Caroline, Simon" ; que M.

LOTZ AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR AU REFERE Monsieur [C] [J] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 9] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par la SCP SIMON

xa0; Représentants des parties   Gouvernement   :   Jean-Luc Florent , agent ,   Laurence Notarianni , Philippe Didier-Courbin , Règis Bac , Julie Villiger , Serge Picard et Claude Simon

ALDI MARCHE JPM/NF COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2001 APPELANT : Monsieur Frédéric X... 12, rue d' Auriac 34500 BEZIERS Représentant : la SCP SIMON Frédéric avocats au

ALDI MARCHE JPM/NF COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2001 APPELANT : Monsieur Frédéric X... 12, rue d' Auriac 34500 BEZIERS Représentant : la SCP SIMON Frédéric avocats au

Marcel et Louis X... et Simone A...

Simon, - E...

CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE PHARMACIE EMILE COUNORD BORDEAUX NORD SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON

Frédéric Y..., venant aux droits de sa mère, Simone Z... épouse Y..., décédée, 6°/ à Mme Chantal Y..., venant aux droits de sa mère, Simone Z... épouse Y..., décédée, tous six domiciliés [...],

- La société X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 3 avril 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Frédéric

] [V], C/ DEFENDERESSE SAS [Y] [P] [H], sise [Adresse 2] [Localité 3], Comparaissant en la personne du représentant légal, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON

Marcel Y... et Simone Y... aux droits de laquelle viennent Mmes Josiane Y... et Chantal X... et M. Frédéric Y...

, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre,Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 25 mars 2026, Le Ministère Public ayant été

Frédéric X..., 4°/ Mme Josiane X..., 5°/ M.